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Forum Contravention PV Amende

[Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention

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Visiteur

Le 21-04-2023 à 19:39

Bonjour,

Mon fils a reçu ce jour une convocation du tribunal de police non remise par le facteur car son nom est erroné. Il conduit un scooter, n'a jamais été arrêté, n'a pas de reçu de contravention, et ne rentre dans aucune des cases d'infraction de classe 5. On se pose donc la question de pourquoi pourrait-il convoqué au tribunal.

 


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  • Moderateur

    Le 21-04-2023 à 23:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le plus simple est encore d'appeler le tribunal non ?
    Membre

    Le 21-04-2023 à 23:48

    sans numéro de dossier, ni de contravention cela me semble compliqué. Ca m'étonnerai qu'ils donnent quelque information que ce soit juste en appelant.
    Moderateur

    Le 22-04-2023 à 01:12

    Il faut vous déplacer !

    Dans tout les cas, le mieux est de prendre contact avec un avocat afin qu'il puise demander accès au dossier concernant votre fils.
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-04-2023 à 08:03

      + 500 messages


    Bonjour,

    Aucune raison de vous faire du souci, s'il n'a rien fait de répréhensible.

    Si le nom est erroné, cela concerne quelqu'un d'autre.

    N'allez pas dépenser vos euros chez un avocat comme indiqué par Math64 qui n'aurait d'ailleurs pas accès à un dossier avec un nom erroné.

    Attendez tranquillou la suite, si suite il y a.
    Moderateur

    Le 22-04-2023 à 13:26

    Aléa, nous sommes d'accord que si le nom est juste mal orthographié, rien n'empêche la poursuite par le juge?

    Donc VOUS vous chargerez des suites judiciaires et pécuniaires suite à votre conseil  ? 
    Membre

    Le 22-04-2023 à 19:30

    seule la première lettre du nom de famille était erronnée et la factrice n'a pas voulu nous remettre le recommandé. Et de toute façon on va pas prendre un avocat pour une peut-être infraction au code de la route qui n'a pu être constatée que par radar ville ou caméra. Vu les conditions citées plus bas il ne rentre pas dans les cas de classe 5 donc au plus classe 4 et jamais eu de pv de sa vie. A ce jour il a tous ses points (vu sur télépoints).
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 22-04-2023 à 08:47

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous dites "nom erroné" et "non remise par le facteur", alors comment savez-vous qu'il s'agit d'une convocation pour votre fils, et qui plus est concernant une convocation de classe 5 au tribunal ?

    Vous affirmez "il n'a jamais été arrêté ... ne rentre dans aucune case d'infraction", je n'ai évidemment aucune raison de vous prétendre le contraire, mais je suppose que vous n'êtes pas constamment avec lui sur le scooter ... ?

    Cdt.
    Membre

    Le 22-04-2023 à 10:02

    bonjour
    une idée:  l'infraction commise par le scooter a peut etre été  contatée par vidéo surveillance ou à la volée.....la plaque d'immatriculation a été prise,   le pv a été envoyé à la maison  et a été "égarée" (ça arrive..).....
    Membre

    Le 22-04-2023 à 19:27

    Pour le courrier seule la première lettre du nom était erronée les prénoms étaient ok, la factrice a bien voulu nous dire que ça venait du T de police. Concernant la classe 5, blessures involontaires (il n'a eu aucun accident), conduite sans permis (il aurait déjà fallu pour ça qu'il soit contrôlé et il a toujours son permis sur lui), assurance (son assurance est ok), augmentation de la puissance du moteur (non moteur pas augmenté), excès de vitesse supérieur à 50kms (il faudrait qu'il entre 70 et 100 kms pas possible avec son scooter). J'ai dis qu'il ne rentrait pas dans la classe 5 car je sais qu'on est convoqué en classe 5 pour les autres classes je ne sais pas.
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-04-2023 à 20:45

      + 500 messages


    Bonsoir,

    Déjà, c'est sympa que la factrice vous ait donné toutes ces infos.

    A priroi, mais vu votre récit, cela ne peut pas concerner votre fils. Vu les faits visés il y a obligatoirement eu enquête avec audition et tout le reste.

    Peut être que quelqu'un a donné son nom ?
    -1
    + -
  • Membre

    Le 22-04-2023 à 22:11

      + 500 messages


    Re,

    Math64 Le 22-04-2023 à 13:26

    Aléa, nous sommes d'accord que si le nom est juste mal orthographié, rien n'empêche la poursuite par le juge?

    Donc VOUS vous chargerez des suites judiciaires et pécuniaires suite à votre conseil  ? 
    Signaler ce contenu
    Aucun souci, je ferai face tranquillou.

    Avez vous vu l'ensemble des faits reprochés ? Inévitablement, immanquablement, obligatoirement il y a eu interpellation, audition et enquête pour de tels faits.

    Dans l'hypothèse, pour moi improbable, où le fiston serait concerné, c'est son problème à lui seul de mentir de la sorte. En ce qui me concerne, je n'évoque les faits, je ne donne des conseils, que si le fiston est hors de cause. Chacun ses problémes.

    Membre

    Le 22-04-2023 à 23:12

    on ne connaît rien au sujet du contenu, les faits sont venue de la postière pour remise d'un recommandé pour une personne dont seule la première lettre du nom est erronnée du coup non remise de lettre juste que cela vient du tribunal de police. Mon fils ne se déplace qu'en scooter ou en uber, par contre il avait perdu sa CNI déclartion faite et nouvelle CNI. Assurance, papiers, carte grise tout est ok. zéro accident. et tout ce que j'ai pu noter plus haut dans les commentaires. J'ai indiqué pas classe 5 car au regard des infractions classe 5 rien ne pourrait rentrer dans ce cas. Au pire si il a fait des infractions ça pourrait être classe 4 (plaque mal fixée car scooter ancien et on ne trouve pas les pièces - ligne blanche .. ou ce genre de choses). Rappel aucune contravention reçue et toujours ses 12 points. Est-il possible de recevoir un courrier X du tribunal de police pour les classes 1 à 4 ou pour d'autres raisons ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-04-2023 à 23:30

      + 500 messages


    Re,

    Si votre fils n'a rien commis des infractions indiquées ce n'est pas possible qu'il puisse être poursuivi.

    Quand je vous ai écrit que quelqu'un aurait pu donner son nom, voilà une possibilité plus que probable puisqu'il a perdu sa CNI qui n'est peut être pas perdue pour tout le monde.

    Pour plus de tranquillité, si vous le pouviez, enfin votre fils, allez au greffe du tribunal pour essayer d'avoir des explications.

    Si votre fils recevait d'autres documents sur cette affaire qu'il ne les néglige pas.
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-04-2023 à 23:31

      + 500 messages


    Re,

    Si votre fils n'a rien commis des infractions indiquées ce n'est pas possible qu'il puisse être poursuivi.

    Quand je vous ai écrit que quelqu'un aurait pu donner son nom, voilà une possibilité plus que probable puisqu'il a perdu sa CNI qui n'est peut être pas perdue pour tout le monde.

    Pour plus de tranquillité, si vous le pouviez, enfin votre fils, allez au greffe du tribunal pour essayer d'avoir des explications.

    Si votre fils recevait d'autres documents sur cette affaire qu'il ne les néglige pas.
    Membre

    Le 22-04-2023 à 23:32

    Re,

    Pour sa garantie, il y a la possibilité de déposer plainte pour "usurpation" d'identité"
    0
    + -

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