Contrôle technique périmé de moins d 1 mois

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  Alainverce Le 01-06-2024 à 17:00

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  Bonjour.
  
  Moins d'un mois ou même d'une semaine il n'y a aucune tolérance.
  
  Vous avez deux ans pour programmer le contrôle !
  
  Cdt.

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  Zen Maritime Le 01-06-2024 à 18:03

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  Bonjour,
  
  Au-delà de la date d'expiration de validité du contrôle technique il n'existe aucun délai de tolérance, le fait de maintenir le véhicule en circulation est passible de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe (art. R323-1 du Code de la route) les forces de l'ordre peuvent même immobiliser le véhicule.
  
  A noter que la notion de véhicule en circulation est à prendre au sens administratif du terme, un véhicule stationné sur la voie publique certes n'est pas en mouvement mais il n'est pas pour autant retiré de la circulation*
  
  * https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754
  
  Cela répond à votre question quand vous demandez "Qu'est qui prouve que je conduisais il aurait pu mettre le pv alors que ma voiture était gare".
  
  cordialement
  zen maritime 

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