Contestation d’amende forfaitaire usage cannabis

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Angedésabusé Le 24-01-2023 à 19:42

Bonjour, Je suis désolée pour le pavé qui suit. Un ami m’a donné une fin de joint de CBD, je l’ai fumé et alors que j’ai fini des policiers en civil m’ont interpellé. J’ai essayé d’expliquer que c’était du CBD mais rien à faire. Ils m’ont fouillés et n’ont rien trouvé sur moi. Ils ont vérifié et ont vu que je n’avais pas d’antérieurs avec la justice. J’ai essayé de leur parler mais ils m’ont dit que c’était où je signais que j’avais fumé du cannabis et une amende ou qu’ils me feraient embarquer au poste de police pour une GAV. J’ai continuer à contester mais ils ont appelé du renforts pour m’embarquer, j’ai eu peur et j’ai dit d’accord pour l’amende. Ils m’ont dit que c’était pas possible de payer sur place mais qu’ils m’enverraient l’amende chez moi. Maintenant je réalise que de ne pas payer sur place m’a évité de reconnaître le délit. Si je paye et donc « admet », je vais avoir un casier judiciaire qui va m’empêcher d’avoir un avenir pour un belle durée de temps alors que c’était du CBD et que je n’ai jamais eu à faire à la police ou la justice auparavant. Est-ce qu’une contestation à une chance de réussir et je prend le risque d’une majoration au bout ou pas ? Merci d’avance pour les conseils que vous pourriez m’apporter.

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bebert01 · Answer 1 · Le 24-01-2023 à 20:38

Bonjour

Vous vous etes faite rouler dans la farine ;

le delit est bien la , mais au lieu d'audition d'itentification formelle du produit puis du PV et du passage au tribunal , ou vous auriez pu soulever les incoherences du PV , vous ferez peut etre l'objet d'une amende forfaitaire delictuelle à 150 euros minorée /200/450 que vous pourrez contester pour le tribunal ( 1 an / 3750 euros L3421-1 CSP 495-17 CPP

Tisuisse · Answer 2 · Le 25-01-2023 à 06:18

Comme le dit à juste titre Bebert01, fumer du canabis est un délit qui ne peut, en aucun cas, être traité par l'amende forfaitaire (les agents verbalisateurs vous ont raconté des calembredaires) donc ce sera soit une ordonnance pénale délictuelle, à laquelle vous pourrez faire opposition dans les 45 jours, soit une comparution devant le tribunal judiciaire (ex correctionnel). Donc, ne vous attendez pas à recevoir un avis de contravention. Quoi qu'il en soit, sauf si votre affaire est classée sans suite ou si vous êtes relaxé par les juges, il y aura inscription de ce délit sur votre casier judiciaire ce qui, et vous avez raison, pourrait poser problèmes pour accéder à certains emplois.

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