Code service suite à une contravention

Répondre Répondre

• Visiteur

  Canin77 Le 26-04-2024 à 17:58

    visiteur

  
  

  Suite à une erreur je reformule :
  Bonjour, je souhaiterais connaître le service ayant le code service Numéro : 07705303100.
  D'autre part, pouvez vous me confirmer qu'un panneau STOP est bien régi par un arrêté municipal ? Merci d'avance pour vos réponses. 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 26-04-2024 à 18:27

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  077053 correspond à un géocodage sur la commune de Brie-Comte-Robert. Pour plus d'information vous pouvez contacter l'ANTAI qui, à ma connaissance, attribue le code service des municipalités.
  
  En ce qui concerne le panneau stop (AB4), se référer au chapitre intersections et priorités du Code de la route et, en agglomération, aux arrêtés que peut prendre le maire après avis onforme du préfet.
  
  voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159602/
  
  cordialement
  zen maritime 
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• ZTL Sienne paiement
• Paiement amende après contestation
• Contestation PV stationnement gênant+fourrière
• Contravention avec photo ou pas?
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page