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Amendes ZTL cabinet recouvrement mandaté

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Visiteur

Le 12-03-2025 à 15:59

Bonjour,

Comme beaucoup ici, j'ai reçu plusieurs amendes italiennes pour avoir roulé dans une ZTL.

Depuis plus de 4 ans je fais le mort et n'ai jamais rien payé ou répondu.

Les amendes ont toutes été majorées et un cabinet de recouvrement français a été mandaté. Le dernier mail reçu est le suivant :

Nous vous informons par la présente que notre cabinet de recouvrement vient d'être mandaté, conformément aux articles R 124-1 à R 124-7 du Code de Procédures Civiles d'Exécution par la MUNICIPALITE DE MODENE (ITALIE).

Les éléments en notre possession font apparaître que vous lui devez à ce jour la somme de 362,50   au titre d'une infraction au Code de la route italien en date du 06/08/2021 à 12:20:00 (voir ci-dessous pour le détail)

Est-ce consiédéré comme un titre exécutoire ? Dois-je maintenant payer avant que ça n'aille plus loin sachant que cela fera 5 ans an août prochain ?

Merci d'avance

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  • Visiteur

    Le 12-03-2025 à 16:35

      + 750 messages


    Vous n'avez lu ni les reponses apportées sur ce forum  sur ces questions redontantes
    ni le code des procedures civiles d'excution   dans les articles R124-1à124-7  , vous auriez la reponse dans les 2 lectures .
    c'est une amende penale  ce ne peut etre une procedure civile d'execution et le courier est une demande amiable .
    +1
    + -

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