Amendes et condamnations pécuniaire

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Minouchacat Le 30-12-2022 à 00:55

Bonjour,

Je viens de recevoir par ma grande surprise un avis d'amendes et condamnations pécuniaire, pour non respect de l'arrêt absolu imposé stop dans une station de service et avec véhicule de location 300euros par crs sans être arrêt.
Je n'ai jamais reçu l'avis initial.
Est légale et quels sont mes recours pour pouvoir la supprimer car perte de 4 points.
J'ai lu des articles qui dit que les crs ont une prime par quotas de contravention c'est grave.
Merci pour votre aide et retour.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 01-01-2023 à 05:17

Les "primes au quota" oubliez cette expression, elles n'existent pas. Les FDO sont payées au fixe peu importe le nombre de PV dressés dans le mois.

Il vous faut procéder à une vérifcation toute simple : est-ce que vos nom et prénom sont bien inscrits sur votre boîte aux lettres car 40 % des personnes ne mettent pas leus nom et prénom sur la boîte. Résultats, les facteurs ne peuvent pas distribuer ce type de courriers et ont obligation de le renvoyer à son expéditeur. De ce fait, l'amende forfaitaire de 135 euros n'étant pas payée, c'est le montant majoré qui est mis en route au 61 jours de l'envoi de l'avis initial de contravention, soit 375 euros, le titre exécutoire est émis par l'OMP et les 4 points partent. Le dossier est transmis à un huissier qui, lui, après recherches, va aller se saisir directement sur les comptes bancaires du contrevenant, sans oublier d'y ajouter ses propres frais, et la banque prélèvera aussi ses frais de dossiers. Résultat final : de 500 à 550 euros au lieu des 90 euros initaux. C'est cher payer la volonté de ne pas voir ses nom et prénom sur sa boîte aux lettres.

Alors, quoi faire ? Vos pocédures de recours sont inscrites sur votre courrier, lisez les et suivez les.

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