Amende pour non port du masque, rien reçu au bout de 4 mois...

Question

Visiteur

Chris33TCL Le 31-10-2020 à 10:58

Bonjour,

J'ai reçu une amende de 135 euro pour non port du masque début juillet 2020 (ou fin juin). Je ne conteste par la situation, je me suis fait avoir bêtement, c'est la vie.

Cette amende m'a été donné par des agents TCL (metro de Lyon), ils m'ont précisé qu'il s'agissait cependant d'une amande de "Police". Ok, mais avec le recul, je m'aperçois que je n'ai reçu aucun document lors de la verbalisation, l'agent avait une sorte de boitier électronique, il a fait deux ou trois choises et voila... J'ai donné ma carte de transport et ma carte d'identité. Du coup je m'inquiète car à la date d'auourd'hui je n'ai rien reçu et je n'ai aucune trace de cette amende et je ne voudrais pas me retrouver avec quelque chose de "majoré" (car par exemple il y a un mon ancienne adresse sur ma carte d'identité, mais je n'y ai pas pensé lors de la verbalisation, je ne sais pas si l'agent a utilisé l'adresse de ma carte de transport qui elle est a jour ou celle de ma carte d'identité).

Du coup j'ai appelé les TCL, ils ne peuvent rien faire pour moi car c'est une amende de police.
Qu'en pensez-vous ? Le délai est il normal ?

Cordialement,
Christophe

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

1 2

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Toniorando · Answer 1 · Le 26-06-2021 à 10:51

Bonjour. Je suis dans le même cas que Chris33. Verbalisé en Gare de Lyon le 10 juin dernier pour non port du masque. Procès verbal électronique avec une Carte d'Identité dont l'adresse n'était plus la bonne. Du coup, je n'ai rien reçu. Y a t-il des démarches possibles pour retrouver cette amende et la payer au plus vite ? Sinon comment faire le changement d'adresse, et éviter à tout prix la majoration (que je ne recevrai pas non plus du coup) ainsi que la saisie automatique sur compte bancaire ? En vous remerciant pour votre aide. Antoine

Maindo · Answer 2 · Le 20-12-2021 à 00:26

Visiteur

Maindo Le 20-12-2021 à 00:26

visiteur

Pareil j'ai été etonner que les policiers ne me donnent aucuns papier, proces verbale ou autres. Quand aux amendes j'en ais encore recu ce mois ci pour des fait remontant a Fevrier dernier, soit 10 mois de delais ...

0

+ -

EFV · Answer 3 · Le 01-09-2022 à 22:09

Amende reçue et contestée, mais la notification de refus de la contestation ne m'est jamais parvenue (très probablement du à un changement d'adresse non pris en compte par l'administration).

Je découvre le problème quand une SATD de 166 me tombe dessus, dont il m'aura fallut de nombreux appels pour en comprendre la raison.

Si j'arrive à récupérer le numéro du recommandé que je n'ai pas reçu prouvant une erreur de l'administration, est-ce que je peux aller en contestation pour :

- l'amende complète, pour quelques chose comme un vice de procédure ? (je doute)

- la majoration

- les frais appliqués par ma banque

Et que risque de me couter cette démarche ?

Merci d'avance !

Amende pour non port du masque, rien reçu au bout de 4 mois...

Forum Contravention PV Amende

D'autres questions en relation :