Forum Contravention PV Amende
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Guillaume_de_fains Le 06-03-2025 à 17:57
Le 22-02-2023, j'ai fait l'objet d'une verbalisation par radar automatique pour excès de vitesse.
J'ai payé l'amende par internet le 18-03-2023.
Janvier 2025, je reçois un courrier d'huissier me réclamant le paiement d'une amende majorée sensée être celle que j'ai déjà payé en 2023.
Le problème est que je ne dispose plus du justificatif de paiement transmis à l'époque et que la seule justification dont je dispose est l'action bancaire réalisée où est quand même bien stipulé l'émetteur (moi) et le récepteur (amende.gouv).
Sauf que les finances publiques m'indique n'avoir aucune trace de cette transaction financière et me réclame l'âmende majorée plus les frais d'huissier.
Je peux pourtant prouver que j'ai payé, mais l'administration ne veut rien savoir et me réclame en plus une copie de l'amende majorée que je n'ai jamais reçu puisque que j'ai payé en heure....
Cette erreur des finances publiques est-elle fréquente ?Quel son mes recours ? Comment faire entendre raison à l'administration ?
Cordialement,
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
bebert01 Le 06-03-2025 à 20:47
+ 750 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page