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Amendé par un agent TPV

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Visiteur

Le 06-12-2022 à 18:22

Bonjour, J’ai reçu une amende pour dépassement de stationnement (35) directement par courrier. Il y a noté Agent assermenté TPV Bordeaux BP CS 82064. Identification de l’agent : kw2kmBraSW Est ce qu’il est légal de verbaliser de cette façon ? Merci

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  • Membre

    Le 06-12-2022 à 19:18

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Oui c'est légal ; pour éviter les agressions, les agents en charge du contrôle de stationnement à Bordeaux utilisent désormais des systèmes plus discrets, et donc ne laissent plus d'avis de FPS sur les pare-brises.
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-12-2022 à 05:32

      + 1000 messages


    @ Sidier 40.

    Comme tu le dis, l'agent est assermenté donc sa parole sera retenue par les juges, pas la tienne.
    0
    + -

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