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Forum Contravention PV Amende

Amende majorée sans avis de contravention initial.

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Visiteur

Le 18-01-2023 à 08:31

Bonjour à tous,

J’explique mon cas, car je suis dans l’impasse ;

Fin aout 2021 je me fais contrôler à bord du véhicule de ma conjointe avec le contrôle technique dépassé, je me fais verbaliser, jusqu’ici c’est normal.

Hors l’amende initiale ne m’est jamais parvenue.
Je n'ai pas changé d'adresse.

Début décembre 2021 je reçois la majoration de cette amende, puisque bien sur je n’ai pas payée l’amende que je n’ai pas eu en ma possession.

Je décide donc d’écrire une lettre à l’attention de l’officier du ministère public expliquant la situation et le prie de bien vouloir ramener l’amende majorée à sa valeur initiale.

Fin janvier 2022 je reçois une réponse négative de l’officier et m’informe que des poursuites vont être engagées selon la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale.

Juillet 2022 je reçois l’ordonnance pénale de la somme due, je ne suis toujours pas d’accord de payer une majoration alors que je n’ai pas pu payer l’amende initiale.

Je me rends donc au greffe faire opposition dans l’espoir d’expliquer mon cas et que ça s’arrête là, mais non, j’ai uniquement fait opposition et l’on m’a expliqué que je pourrais expliquer mon cas devant le tribunal.

Décembre 2022 un huissier me remet ma convocation en main propre.

Ce mois-ci j’ai donc été au tribunal, après 4h d’attente et passage en dernier, ils estiment que j’ai reçu mon amende initiale puisqu’ils n’ont pas eu de retour courrier si l’adresse n’était pas bonne et donc je dois payer la majoration, de plus l’officier m’informe qu’ils ne peuvent rien faire si l’amende est déjà majorée. Je trouve cela complètement aberrant, j’ai l’impression d’être pris pour un c**.

Il me reste 10j pour faire contester le verdict du tribunal.

Je commence à être à court de solutions. Je ne pensais pas que cela pouvait aller aussi loin pour une simple amende.

Quelqu’un aurait-il des conseils sur la démarche à suivre ?
Je continue à faire opposition tant que je peux le faire ?

Merci pour vos réponses.


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Visiteur

    Le 18-01-2023 à 09:43

      + 750 messages


    Bonjour
    Vous etes passé en jugement contradictoire  pour contestation d'une amende  majorée à 375
    Vos arguments n'ont pas convaincus la juge  et en repression le montant d'amende ne peut etre inferieur au montant majoré .
    Ce montant etant superieur à 150
    le seul recours actuel est la saisie de la cour d'appel
    il n'y a pas eu retention du certificat d'immatriculation , ni immobilisation lors du controle ?
    Visiteur

    Le 18-01-2023 à 11:57

    Bonjour, merci pour votre réponse,
    Effectivement la majoration est à 375.
    il n'y a pas eu rétention de la carte grise, ni immobilisation du véhicule puisque j'étais à 500m de mon domicile lors de l'interpellation, la gendarmerie m'a laisser rentré.
    Comment convaincre un juge que le premier courrier est dans la nature, j'ai contacter le trésor public pour savoir s'ils gardaient des traces d'envoi des courriers, on m'a informer que non.
    Si je fais appel, je peux peut etre demander une lettre du trésor public stipulant qu'il n'y a pas d'information sur les envoie en lettre simple et demander au service postal également une lettre stipulant la possibilité qu'un courrier puisse être égarer ? est-ce recevable ?
    Cordialement.
    Membre

    Le 19-01-2023 à 06:34

    2 choses à vérifier :
    - la carte grise du véhicule portait bien, à l'époque du contrôle, votre adresse actuelle ?
    - votre boîte aux lettres comportait bien, toujours à cette même époque, votre nom et votre prénom ?
    Si, à une seule de ces questions, vous répondez NON, il n'y a rien à faire et je vous conseille de ne pas aller plus loin, de payer le montant majoré car le tribunal peut faire grimper l'amende jusqu'à 750 euros auxquels il faudra ajouter les 31 euros de frais fixes de procédure. La date limite de validité du contrôle technique est imprimée sur la vignette apposée par le contrôleur en bas et à droite, sur l'intérieur du pare-brise, de votre voiture.
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 19-01-2023 à 09:00

      visiteur


    Bonjour,
    Merci pour vos éclaircissement, ayant aussi poser la question sur un autre forum, on m'a souligné que le procès verbal du controle technique doit etre à l'attention du propriétaire (article R323-1), hors mon nom ne figure pas sur la carte grise, celle-ci appartenant a ma conjointe. Tout les documents reçus sont a mon nom.
    Avec ceci ai-je une chance devant la cour d'appel ?
    Cordialement.
    Membre

    Le 19-01-2023 à 09:30

    Conjointe ? seulement si vous êtes mariés sinon, elle n'est pas votre conjointe et cela, sur le plan juridique, change beacoup de choses.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 20-01-2023 à 10:47

      visiteur


    Bonjour,
    Merci pour vos commentaires, non nous ne somme pas mariés, mais ne m'étant pas défendu pour ce vice de forme en première instance, pas sûr que cela passe en appel, je me résigne donc à payer cette amende abusive et garde de l'énergie pour d'autres projets.
    Je vous suis reconnaissant d'avoir suivi ma mésaventure.
    Bien a vous.
    Membre

    Le 20-01-2023 à 11:36

    Ben si, ça peut avoir une incidence car le conjoint paut être solidaires des amendes de l'autre, pas les concubins.
    0
    + -

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