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Amende majorée pour non présentation de carte grise dans les 5 jours, 375 euros !

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Visiteur

Le 23-01-2023 à 15:08

Bonjour,

J'ai été contrôlé le 03/07/2022 et je n'avais pas ma carte grise et même si j'étais assuré j'avais oublié de mettre à jour la feuille assurance sur le parre brise. 

J'ai donc écopé de deux amendes, j'a reçu celle de la carte grise, j'ai payé 11 euros ! Puis j'ai ramener ma carte grise trois fois au comissariat à chaque fois ils m'ont demandé de revenir parce que leur outil ne marchait pas. 

Je suis parti en vacances à ce moment là, et je ne suis jamais reparti chez eux. 

En novembre j'ai reçu une amende majorée (alors que je n'avais jamais reçu l'amende initial) pour l'amende non payé sur l'assurance, elle était de 60 euros, j'ai payé pour évité toute démarche administrative. 

Aujourd'hui on est le 23/01/2023, j'ai reçu une amende majorée de 375 euros pour non présentation de ma carte grise dans les 5 jours. Je n'ai même pas reçu de rappel avec une amende minorée ou quoi que ce soit. Je me sens lésé, j'aimerais s'il vous plait votre aide pour pouvoir contester. Sachant que je ne sais pas comment prouver être allé 3 fois au comissariat pour présenter ma carte grise, et lorsque j'ai demandé à avoir une preuve de mon passage ils m'ont dit que je n'avais rien à craindre, qu'il n'y aurait aucun problème. 

Je vous remercie pour votre aide. 

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  • Visiteur

    Le 23-01-2023 à 16:53

      + 750 messages


    Bonjour Escargot93
    La seule maniere d'annuler le titre executoire et la poursuite est de produire aupres du ministere public un écrit du policier qui a tenu  ces propos  , qui sont aussi mensongers que "
    Que je n'avais rien à craindre, qu'il n'y aurait aucun problème. "
    les flics ne conaissent pas les procedures de contestations ne les ayant jamais pratiqués ni travaillés dans le bureau de l' OMP.
    la presentation ulterieure de titres peut se faire dans n'importe quel poste de police nationale  ou unité gendarmerie .  et ça peut etre fait à la main.
    c'est votre  mepris et insouciance qui  est la cause de cette facture
    Payez les 300 euros demandés avant que ça passe à 375
    Visiteur

    Le 23-01-2023 à 17:17

    Bonjour Bebert01, 

    N'est-il pas possible d'aller justifier maintenant et d'annuler cette amende? Je suis prêt à prendre un avocat par principe, parce que j'ai directement reçu une amende majorée, alors que j'aurais dû au moins recevoir un amende minorée, ce que je n'ai pas reçu. 
    Visiteur

    Le 23-01-2023 à 17:38

    Pour quel motif , selon vous , vous n'avez pas reçu la contravention initaiale ?
     changement d'adresse non signalé , votre nom est-il sur la boite à lettre ?
    Pour la Jurisprudence  il y a 2 cas  pour revenir a la forfaitaire (pas la minorée) changement d'adresse effectuée sur le CI  ou NPAI retourné
    les autres motifs sont reglementairement irrecevables et à l'apreciation  variable des OMP.
     pas d'annulation dans tous les cas  puisque la presentation ne s'est pas faite sous 5 jours  , bien que l 'OMP laisse 2 semaines à un mois pour le nouveau PV de non présentation .
    Membre

    Le 24-01-2023 à 08:27

    J'ajouterai aux excellentes infos de Bebert01, qu'il n'y a jamais de courrier de rappel. Un avis de contraventioin ne comporte jamais le seul montant minoré mais il indique le montant forfaitaire valable 45 jours (courrier postal) ou 60 jours (paiement sur le site internet) avec la possibilité de réduire ce montant si le paiement est rapide (15 jours par voie postale ou 30 jours sur le site internet). Ces délais démarrent au jour de l'impression de l'avis et non au jour de la réception de cet avis. Il n'y a jamais de rappel en cas de non paiement dans les délais. C'est pourquoi, en cas de déménagement, le changement d'adresse sur la carte grise doit être effectué le plus rapidement possible car, même si on a opté et payé pour le "suivi du courrier" il n'y aura jamais de suivi pour les contraventions, celle-ci sont retournées à leur expéditeur et les délais de procédure continuent de s'écouler. De même si la boîte aux lettres ne comporte pas vos nom et prénom comme 40 % des destinataires.
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