Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Amende impayée depuis 2016

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 01-01-2023 à 22:45

Bonjour, j’ai des amendes impayés depuis 2016. J’ai souhaite les payer en paiement échelonné. J’ai donc fait une demande de Bordereau de situation des amandes et condamnations (BCPAC) pour consulter le prix totale à payer. Malheureusement je pense avoir reçu un bordereau retraçant uniquement les amandes d’un département (92). J’aimerai savoir comment récupérer un récépissé retraçant toutes amandes et condamnations et surtout est il encore possible de faire une demande d’un paiement échelonné ? Y’a t’il a un montant minimum ou maximum concernant le paiement ? Merci à tous

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 03-01-2023 à 08:19

      + 1000 messages


    Les montants majorés maxi des amendxes des classes 1 à 4 sont les suivants :
    - classe 1 =>   33 euros
    - classe 2 =>   75 euros 
    - classe 3 => 180 euros
    - classe 4 => 375 euros
    A ces montants, s'ajoutent les frais de l'huissier chargé du recouvrement et les frais de prélèvement de la banque. Comptez de 150 à 200 euros par amende en souffrance.

    Conclusion : ce n'est jamais rentable de ne pas payer ses amendes dans les temps des montants forfaitaires lesquels sont :
    - classe 1 =>   17 euros
    - classe 2 =>   35 euros 
    - classe 3 =>   68 euros
    - classe 4 => 135 euros
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés