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Agent Verbalisateur et code service

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Visiteur

Le 24-12-2022 à 23:04

Bonjour,

 Comment puis-je savoir avec le numéro d agent verbalisateur si c'est un automate ou un homme? J ai reçu une amende pour téléphone au volant.


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  • Membre

    Le 25-12-2022 à 07:01

      + 1000 messages


    Aucune importance, cela ne changera rien, c'est une amende de 4e classe et 3 points du permis. Si cous contestez, ce qui reste votre droit, vous passerez devant le Tribunal de Police compétent et les juges pourront :
    - augmenter l'amende jusqu'à 750 euros + les 31 euros de frais de procédure,
    - ajouter une suspension judiciaire du permis qui n'excéera pas 3 ans,
    ensuite, vous perdrez les 3 points, alors je ne vois pas l'intérêt de savoir si c'est un agent en personne qui vous a verbalisé ou un automate !!!!!!!!
    Visiteur

    Le 25-12-2022 à 09:15

    Bonjour
     Pour ne pas perdre les points vous contestez le vice de forme de l'avis ;
    c'a sera transformé en ordonnace penale  pour 150? tout compris sans perte de points
    Donnez moi le numero de service , je vous dirai d'ou ça vient .
    -1
    + -

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