Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

abus de pouvoir

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 20-06-2024 à 19:29

Bonjour,je viens davoir une altercation avec un homme a velo, qui me coupe la route ,je l'interpelle, il me repond et le telephone, (javais mon telephone a la main mais je ne l'utiliser pas)je lui repond vous venez de me couper la route , il revient sur ses pas et me dis POlice il me montre sa carte et prend une photo de ma plaque et me dit 135 euros et il repars, il etait en faute . que puis je faire? merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 20-06-2024 à 19:41

      + 1000 messages


    Bonjour :

    Ne pas tenir votre téléphone à  la main.

    " R 412-6-1. L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit."


    0
    + -
  • Moderateur

    Le 20-06-2024 à 19:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    si vous conduisez un véhicule tout en tenant en main un téléphone on peut considérer que vous en faites usage et que vous êtes donc sanctionnable (art. R412-6-1 du Code de la route), d'autre part il existe des situations à connaître où un cycliste peut vous couper la route parce qu'étant prioritaire, tout dépend des circonstances (art. R415-3 du Code de la route)... ne vous reste plus alors qu'à mettre en oeuvre vos sortilèges de 'sorciere' pour changer cet agent de police - s'il l'est réellement - en ce que vous voudrez d'autre...

    lire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278135

    cordialement
    zen maritime  
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page