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Texte D.6222-29 /Rémunération Alternant en Master 1 après un BUT

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Le 08-07-2024 à 18:34

Bonjour, Je suis actuellement un étudiant en 3ème année d’un BUT GEA. J’ai 20 ans et je suis née le 11/07/2003. J’ai effectué ma troisième année de mon BUT GEA en alternance, j’ai touché 67% du Smic du 01/09/2023 au 31/07/2024 soit 1170,62 Brut comme indiqué sur le contrat d’apprentissage. Durant le mois d’août, du 01/08/2024 au 31/08/2024 je devrais toucher 82% du SMIC comme indiqué sur mon contrat. L’année prochaine je continue avec un Master sur 2 ans dans une école à Lyon, et j’ai eu la chance de déjà trouver une entreprise très rapidement. Ils m’ont envoyé mon contrat d’apprentissage que j’ai signé. Mais j’ai remarqué que sur celui-ci, que la 1re année, du 02/09/2024 au 01/09/2025, je devrais toucher 55% du SMC soit 1085,15 brut mensuel à l’Embauche comme indiqué sur le contrat. Ensuite la 2e année, du 02/09/2025 au 01/09/2026, je devrais toucher 65 % du SMC et la 3° année, du 01/09/2026 au 30/09/2026 : 80 % du SMC. Est ce normal que pour la première année que je vais effectuer au seins de l’entreprise l’année prochaine, je vais moins toucher d’argent que par rapport à l’alternance que j’effectue actuellement en 3ème année d’un but GEA ? Cependant, dans le code du travail, il est écrit "Il y a maintien de la rémunération entre deux contrats d’apprentissage uniquement si le précédent contrat a conduit le jeune à l'obtention du titre ou diplôme préparé. Si cette condition est remplie, les règles de maintien de la rémunération s’appliquent à savoir : en cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent. Cette règle fait référence, suivant la situation, au maintien de la rémunération contractuelle, conventionnelle ou réglementaire ; en cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat. Cette règle fait référence au maintien de la rémunération conventionnelle, si poursuite dans une entreprise appliquant la même convention collective que l’employeur précédent ou à défaut, elle fait strictement référence au maintien de la rémunération réglementaire. Les règles du maintien ne sont pas applicables lorsque les dispositions réglementaires en fonction de l’âge de l’apprenti lui sont plus favorables à ce dernier (cas du changement de tranche d’âge)." J’ai donc envoyé un message à la RH de l’entreprise qui m’a répondu ceci : "Effectivement vous avez raison ce texte est valable que si : Vous effectuer une 2eme année sur un même diplôme mais chez un autre employeur. Vous allez chez un employeur qui possède la même convention collective. Du faite que vous commenciez un nouveau diplôme qui est une 1ere année de master, et que vous allez dépendre de la convention du textile, nous ne maintenons pas le salaire que vous perceviez cette année. Nous appliquons le barème de la branche du textile." Cependant, je ne suis pas d'accord avec la RH et j'estime qu'elle a une mauvaise interprétation du texte, et que même si mon nouveau employeur n’a pas la même convention collective que mon ancien employeur, la rémunération doit faire référence au maintient de la rémunération réglementaire, soit comme le dis l'article la rémunération de l'apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre. Et je peux prétendre à un minimum de 78% du SMIC étant donné qu’il y a un maintient de deux contrats d’apprentissage, et non 55% du SMC comme inscrit sur mon contrat. Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet svp ? Merci d'avance. Cordialement. Enzo

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