temps partiel paiement des heures complementaires

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christophe63 Le 28-04-2023 à 09:13

Bonjour,

travaillant dans le transport routier des voyageurs à temps partiel depuis 4 ans, la situation se dégrade aujourd'hui, il me font travailler comme un temps partiel MODULABLE le lundi par exemple je travaille 2 heures et le lendemain 6 heures, j'ai 72 heures d'heures complémentaire, ils me les versent une fois par an, mais ils veulent absolument me les faire descendre en absolument. De plus dans mon contrat a temps partiel, qui est indiqué travail du lundi au vendredi 4,3O par jours, ils me font travaillée le samedi dimanche mais enlèvent 4h30 le mercredi avant et le mercredi 4h30 normalement je suis en RH mais il pratique la modulation et l'annualisation toute l'année sans aucun accord seule la convention collective du transport routier des voyageurs, j'ai posé la question au RH et au directeur mais ils disent avoir le droit. MERCI beaucoup de vos renseignements.

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milou27 · Answer 1 · Le 28-04-2023 à 11:59

Moderateur

milou27 Le 28-04-2023 à 11:59

+ 1000 messages

Bonjour

Que dit votre contrat de travail au niveau de la modulation du temps de travail ?

VOIR modèle d'un contrat à temps partiel modulé

https://business.lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-rh/891-cdi-a-temps-partiel-module-27877.php

EXTRAIT : Attention

L'accomplissement d'heures complémentaires par un salarié sous contrat de travail à temps partiel modulé est impossible. Si l'horaire moyen annuel réellement effectué dépasse la durée hebdomadaire ou mensuelle de référence fixée au contrat et calculée sur l'année, cet horaire de référence doit être réévalué en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre la durée de référence fixée au contrat et la durée moyenne réellement effectuée, sous réserve d'un préavis de 7 jours et sauf opposition du salarié.

Membre

christophe63 Le 28-04-2023 à 13:59

bonjour,
Tout d'abord merci beaucoup de cette réponse, mon contrat dit : le durée hebdomadaire de travail du salarié est fixée a 24 heures soit 104 heures par mois,répartie comme suit : lundi 4.80 mardi : 4.80 mercredi 4.80 jeudi 4.80 et Vendredi 4.80 et c'est tout, pour moi il ce n'est pas un contrat partiel modulé. Et il m'impose de bosser le samedi et dimanche. (je ne suis pas contre) mais il faut que les choses soit claire.

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Moderateur

milou27 Le 28-04-2023 à 16:32

Tout à fait d'accord avec vous - Il s'agit d'une temps partiel classique
Pour modifier les horaires de travail définis dans le contrat de travail ,
, l'employeur aurait du recueillir votre accord et vous faire signer un avenant

Dans tous les cas de figure, les heures complémentaires devaient être versées en fin de mois avec la majoration de salaire applicable chaque semaine

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428

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Membre

christophe63 Le 28-04-2023 à 16:48

Merci beaucoup, mais comment lui faire admettre, il ne veut rien savoir, quel recours ? en faite je vois que je me suis fais exploité, bon courage et merci beaucoup

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Moderateur

milou27 Le 28-04-2023 à 19:07

Posez la question évoquée par E-Mail à l'inspection du travail
ou bien à un avocat en ligne (payant)

Je ne sais pas comment vous pourriez convaincre l'employeur de respecter les dispositions de votre contrat de travail au niveau des horaires de travail puisque dans le cas d'espèce vous êtes obligé de vous tenir à sa disposition (les samedi et Dimanche) ce qui n'a pas été prévu dans le contrat de travail et ne peut que désorganiser votre vie privée

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Membre

christophe63 Le 28-04-2023 à 19:43

merci beaucoup

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0

+ -

christophe63 · Answer 2 · Le 28-04-2023 à 13:59

bonjour,
Tout d'abord merci beaucoup de cette réponse, mon contrat dit : le durée hebdomadaire de travail du salarié est fixée a 24 heures soit 104 heures par mois,répartie comme suit : lundi 4.80 mardi : 4.80 mercredi 4.80 jeudi 4.80 et Vendredi 4.80 et c'est tout, pour moi il ce n'est pas un contrat partiel modulé. Et il m'impose de bosser le samedi et dimanche. (je ne suis pas contre) mais il faut que les choses soit claire.

milou27 · Answer 3 · Le 28-04-2023 à 16:32

Tout à fait d'accord avec vous - Il s'agit d'une temps partiel classique
Pour modifier les horaires de travail définis dans le contrat de travail ,
, l'employeur aurait du recueillir votre accord et vous faire signer un avenant

Dans tous les cas de figure, les heures complémentaires devaient être versées en fin de mois avec la majoration de salaire applicable chaque semaine

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428

christophe63 · Answer 4 · Le 28-04-2023 à 16:48

christophe63 Le 28-04-2023 à 16:48

Merci beaucoup, mais comment lui faire admettre, il ne veut rien savoir, quel recours ? en faite je vois que je me suis fais exploité, bon courage et merci beaucoup

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milou27 · Answer 5 · Le 28-04-2023 à 19:07

Posez la question évoquée par E-Mail à l'inspection du travail
ou bien à un avocat en ligne (payant)

Je ne sais pas comment vous pourriez convaincre l'employeur de respecter les dispositions de votre contrat de travail au niveau des horaires de travail puisque dans le cas d'espèce vous êtes obligé de vous tenir à sa disposition (les samedi et Dimanche) ce qui n'a pas été prévu dans le contrat de travail et ne peut que désorganiser votre vie privée

christophe63 · Answer 6 · Le 28-04-2023 à 19:43

christophe63 Le 28-04-2023 à 19:43

merci beaucoup

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