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CReePss0 Le 07-10-2022 à 15:18
Depui septembre 2020, je suis en cursus scolaire. J'ai effectué de septembre 2020 à juillet 2021 mon Bachelore (bac +3) et depuis septembre 2021, je suis en master, je suis donc entré le mois dernier en bac +5.
Je suis dans la même entreprise, cela va faire 3 ans car j'ai commencé dans mon entreprise durant mon bachelor le 30 novembre 2021 (cause covid, je suis rentré 3 mois + tard). Je touchais de décembre jusque juillet 53% du SMIC BRUT correspondant à la 1ère année d'apprentissage (j'ai toujours été dans les + 21 ans).
Mon entreprise me reprend pour mon master et je commence en septembre 2021 chez eux à 61% du SMIC Brut correspondant alors à la 2ème année. Problème, début octobre, le salaire de septembre je touchais comme en 1ère année, cela avait été rectifié et j'ai eu la différence + les 61% en novembre pour la paye d'octobre.
Cette année rebelote, sur le cerfa est indiqué 01/09/2022 78% du SMIC juqsu'au 31 Août 2023. Or ce mois-ci je constate que le salaire de septembre correspond à celui de 2ème année, 51%...
Que dois-je faire ? Je dois bien toucher ma 3ème année en terme de salaire, ou vont ils me refaire un reliquat comme l'année précédente ? J'avais parlé à mon employeur en août que je passe en 3ème année, la comptable lui a dit que la rémunération s'effectue automatique avec le logiciel.
Pourtant sur le cerfa c'est bien indiqué à partir du 1er septembre 2022 pour les 78%.
Ou alors considèrent-ils que je toucherai la 3ème année en novembre ?
Toutefois, il existe cet article : Article D6222-28-1
Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat en application du troisième alinéa des articles L. 6222-7-1 ou L. 6222-12-1, ou en application de l'article R. 6222-23-1, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation.
Merci de m'aiguiller
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