Reprise d'ancienneté

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  FD Le 04-08-2024 à 05:34

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  Bonjour,

  Lorsque'il y a une reprise d'ancienneté par un nouvel employeur. Les deux parties doivent alors se mettre d'accord sur certains points. Ainsi une clause attestant de cette reprise doit être inscrite dans le contrat de travail.
  

  Ainsi affaire portée devant la Cour de cassation,chambre sociale, du 17 Janvier 2024, relevant d'une  convention collective lors d'un départ en retraite, l'employeur devait donc prendre en compte l'ancienneté du salarié depuis la date de signature du contrat initial.

  Dans d'autres conventions colllectives, il est prévu de ne reprendre que de moitié l'ancienneté acquise chez l'ancien employeur, d'autres la portée de la reprise ne remonte que jusqu'à 05 ans avant la signature du nouveau contrat de travail.

  Tout cela est à bien vérifier puisque certaines conventions collectives prévoient et organisent la reprise d’ancienneté du salarié par l’employeur.

  La reprise d’ancienneté n’est imposée par aucun texte de loi. Elle résulte de l’unique bon vouloir du nouvel employeur.

  Cordialement.

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