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Question

Visiteur

fluflu Le 11-10-2022 à 19:29

Bonjour,

J'ai une idée d'entreprise mais j'aimerais m'assurer de sa légalité.

Mon projet est d'engager des auto-entrepreneurs, leur donner une liste d'entreprises/commerces à aller démarcher et les rémunérer en fonction du nombre de contrats signés.

Je suis aussi auto-entrepreneur, dois-je créer une vraie structure ou alors je peux exercer mon activité jusqu'à un certain chiffre d'affaire ?
Ais-je bien le droit de rémunérer en fonction du nombre de contrats signés et pas du nombre d'entreprises démarchées ?

Merci beaucoup,
Julien

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-10-2022 à 19:45

Moderateur

Zen Maritime Le 11-10-2022 à 19:45

+ 1000 messages

Bonjour,

Il faudrait préciser votre propos, quand vous dites "Mon projet est d'engager des auto-entrepreneurs" que voulez-vous dire en termes d'engagement..?

Quoiqu'il en soit, pour rappel : un auto-entrepreneur est par définition un travailleur indépendant, il n'a pas de lien de subordination, ne reçoit pas d'ordres auxquels il devrait obéir, il fixe lui même le tarif de ses prestations, il ne saurait dépendre financièrement d'un seul commanditaire/client car si c'était le cas ce serait du salariat dissimulé requalifiable en tant que tel.

cordialement
zen maritime

Visiteur

fluflu Le 11-10-2022 à 19:55

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Par engager j'entend leur proposer de leur donner x? ou x% à chaque fois qu'un contrat est signé.

Si l'auto-entrepreneur fixe lui même son %, qu'il décide des horaires et de la durée du travail de recherche de clien, est-ce considéré comme du salariat dissimulé ?
De plus je ne peux m'assurer que les auto-entrepreneurs ne dépendent financierement pas que de moi, je n'ai pas trop saisis cette partie de la réponse.

Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 12-10-2022 à 09:03

Pour schématiser, un autoentrepreneur qui ferait 95% de son CA avec un seul commanditaire serait financièrement dépendant de ce commanditaire, ce qui est antinomique de la notion de travailleur indépendant. Si de plus on lui impose des horaires, qu'il reçoit des consignes etc cela devient très clairement un salariat dissimulé.

Par ailleurs, si je reviens à l'exposé de votre projet vous voulez en réalité vous doter d'un réseau de vente, des "représentants de commerce" mais qui au lieu d'être rémunérés sous contrat de travail en tant que vos employés avec une base de salaire + commissions, vous ne passeriez avec eux qu'un accord commercial en les rétribuant avec un pourcentage des affaires qu'ils vous rapportent

Je vous suggère d'étudier le modèle des réseaux de mandataires immobiliers qui fonctionnent de la sorte, avec des mandataires qui n'ont pas le statut d'agent immobilier (non titulaire de la carte T) et qui travaillent sous régime d'autoentrepreneuriat comme agents commerciaux.

cordialement
zen maritime

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fluflu · Answer 2 · Le 11-10-2022 à 19:55

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Par engager j'entend leur proposer de leur donner x? ou x% à chaque fois qu'un contrat est signé.

Si l'auto-entrepreneur fixe lui même son %, qu'il décide des horaires et de la durée du travail de recherche de clien, est-ce considéré comme du salariat dissimulé ?
De plus je ne peux m'assurer que les auto-entrepreneurs ne dépendent financierement pas que de moi, je n'ai pas trop saisis cette partie de la réponse.

Merci

Zen Maritime · Answer 3 · Le 12-10-2022 à 09:03

Pour schématiser, un autoentrepreneur qui ferait 95% de son CA avec un seul commanditaire serait financièrement dépendant de ce commanditaire, ce qui est antinomique de la notion de travailleur indépendant. Si de plus on lui impose des horaires, qu'il reçoit des consignes etc cela devient très clairement un salariat dissimulé.

Par ailleurs, si je reviens à l'exposé de votre projet vous voulez en réalité vous doter d'un réseau de vente, des "représentants de commerce" mais qui au lieu d'être rémunérés sous contrat de travail en tant que vos employés avec une base de salaire + commissions, vous ne passeriez avec eux qu'un accord commercial en les rétribuant avec un pourcentage des affaires qu'ils vous rapportent

Je vous suggère d'étudier le modèle des réseaux de mandataires immobiliers qui fonctionnent de la sorte, avec des mandataires qui n'ont pas le statut d'agent immobilier (non titulaire de la carte T) et qui travaillent sous régime d'autoentrepreneuriat comme agents commerciaux.

cordialement
zen maritime

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