Accueil » Particulier » Droit du travail » Rémunération

Forum Forum Salaire

Rémunération des commissions après démission

Forum Salaire & Rémunération 2022

Bienvenue sur le forum Salaire & Rémunération 2022. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 24-11-2022 à 08:18

Bonjour, J’ai démissionné début mai d’une société de construction de maisons et il me restait des commissions à percevoir de contrats signés en septembre 2021. Entre temps j’avais passé des entretiens avec mon patron pour me mettre en garde de me licencier si je ne redressais pas la barre. J’ai fini par démissionner en mai alors qu’il me convoquait à nouveau pour un entretien préalable à mon futur licenciement. Nos lettres s’étant croisées la démission fut préférée. Dommage mais c’est ainsi, je partais pour un autre emploi. Depuis j’ai attendu que mes 2 chantiers dûs soient commencé pour réclamer mes commissions. Mon contrat stipule qu’ »en cas de rupture du contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, seules les commissions relatives aux dossiers ayant atteints le stade d’ouverture de chantier seront réglées au moment du départ. Celle correspondant aux dossiers n’ayant pas atteint le stade d’ouverture de chantier resteront acquises par la société. » Je pense que cette clause est abusive car tout travail mérite salaire. Les chantiers quelques soient leurs raisons invoquées ont débuté dernièrement, je pense récupérer la DROC mais les fondations sont posées. Quel recours puis-je invoquer je vous prie ? Merci par avance pour votre intérêt à mon égard. Cordialement Isabelle

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 24-11-2022 à 08:23

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Cette clause ne me semble pas abusive, votre travail étant à la base rémunéré par votre salaire. Je ne pense pas que vous puissiez réclamer une commission pour les chantiers qui ne correspondent pas à la clause.
    Peut-être qu'un collègue connaît une jurisprudence qui me donne tort.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés