Primes, contrat : mauvaise compréhension

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JacquesGRFV Le 09-08-2024 à 11:07

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JacquesGRFVLe 06-08-2024 à 12:59

Bonjour,

nous sommes commerciaux pour une société de vente de sites Internet. Le contrat de travail nous informe assez clairement les primes et commissions auxquelles nous avons droit mais également comment nous les obtenons. Ainsi, nous avons cette ligne qui nous informe :

"Le calcul démarre à partir de 6000 pour les sites autoportés et les produits annexes et 3750 pour les sites financés."

Ce que nous avons compris, c'est que le calcul démarre à partir de 6000 pour les sites autoportés et les produits annexes et 3750 pour les sites financés.

En effet, l'interprétation actuelle de l'employeur (et calculée pour nos fiches de paie) semble être que ces montants sont déduits du chiffre d'affaires avant le calcul des commissions, ce qui ne semble pas conforme à la formulation de l'annexe. La phrase telle qu'elle est écrite signifie pour nous que le chiffre d'affaires minimum doit atteindre ces montants spécifiques pour que le calcul des commissions et primes soit effectué, et non que ces montants soient déduits du chiffre d'affaires avant le calcul.

Pour illustrer, si je réalise un chiffre d'affaires de 7000 pour des sites autoportés, la commission de 3% doit être calculée sur les 7000, et non sur 1000 (7000 - 6000).

De même, pour un chiffre d'affaires de 4000 pour des sites financés, la commission de 8% doit être calculée sur les 4000, et non sur 250 (4000 - 3750).

Ma question : avons-nous tort sur l'interprétation que nous faisons de cette ligne ? Il n'est mentionné nulle part qu'une franchise ou un abattement sera appliqué.

Si nous avons effectivement raison sur la formulation et la compréhension, que l'employeur doit rétablir les montants qui n'ont pas été perçus, quel recours avons-nous au cas où il n'entend pas nos réclamations ?

Merci de votre aide

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milou27 · Accepted Answer · Le 09-08-2024 à 17:18

Moderateur

milou27 Le 09-08-2024 à 17:18

+ 1000 messages

Bonjour

Je pense que la phrase est trop ambigue pour qu'on puisse l'interprêter clairement et ce n'est surement pas par hasard ...

Posez la question à un juriste en ligne spécialisé en droit social (possible mais payant sur ce site)

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Primes, contrat : mauvaise compréhension

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