Prime de rendement

Question

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Lilou7538 Le 18-02-2023 à 03:51

Bonjour,

J'aurais besoin d'être éclairée sur une question portant sur une étude de cas que je réalise en cours, voici la question qui m'est posée :

"Entre les mois de décembre 2019 et avril 2020, Mme Marie a perçu une prime de rendement calculée sur une base plus large que celle qui avait été conventionnellement stipulée.
Mme Marie peut-elle prétendre avoir droit à ce calcul en vertu d'un usage ?"

Mon incompréhension vient du fait que la prime est calculée sur une base plus LARGE que celle prévue par la convention, est ce possible et à quel titre?

Merci par avance,

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Isadore · Answer 1 · Le 18-02-2023 à 09:18

Bonjour,

Rien n'interdit à un employeur de se montrer plus généreux que ne le prévoit la convention collective. Par exemple, si le salaire conventionnelle minimum est de 2000 euros, l'employeur a le droit de payer son salarié 4000. Si elle prévoit 5 jours de congés pour le mariage du salarié, il peut en accorder 7, etc.

Dans votre cas, l'employeur est libre d'adapter le mode de calcul du montant de la prime, du moment que cela ne désavantage pas la salariée.

Pour illustrer mon raisonnement : la base de calcul de la CSG et de la CRDS est plus large que celle des cotisations de Sécurité sociale. Dans un tel cas, cela augmente le montant des prélèvements la CSG et de la CRDS. Tel que je comprends votre énoncé, l'employeur calcule le montant de la prime de rendement sur une base x (conventionnel) + y (petit plus). Donc au lieu de toucher une prime qui est par exemple de 10 % de x, Mme Marie a touché 10 % de x + y.

Lilou7538 · Answer 2 · Le 18-02-2023 à 14:56

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse qui m'éclaire, et si je ne me trompe pas, un employeur à le droit de demander le remboursement d'une somme trop percue dans le versement du salaire à hauteur de 10% maximum du salaire brut?

Prime de rendement

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