Net imposable et Net à payer avant impôt

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  Zen Maritime Le 10-03-2023 à 14:55

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  De votre brut (2411,75) sont soustraites les retenues sociales (-548,24), soit (2411,75 - 548,24 = 1863,51) MAIS une part de ces retenues qui ont été déduites est en fait imposable, à savoir une part de contributions sociales (70,57) ainsi que la cotisation employeur à la complémentaire santé (38,86), si bien qu'après qu'elles aient été déduites en amont il faut les réintégrer en aval pour avoir au final le résultat imposable, soit (1863,51 + 70,57 + 38,86 = 1972,94)
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 10-03-2023 à 16:02

  .../... pour information : c'est depuis la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 que la partie des couvertures complémentaires santé financée par les employeurs est soumise à l'impôt sur le revenu
  
  Cela figure depuis lors à l'article 83 du Code général des impôts : "les cotisations à la charge de l'employeur correspondant à des garanties portant sur le remboursement ou l'indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident sont ajoutées à la rémunération prise en compte pour la détermination des bases d'imposition"
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046197322/2022-08-18
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 10-03-2023 à 17:23

  .../... ensuite, en ce qui concerne les contributions sociales, c'est-à-dire la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) voici ce qu'il faut savoir :
  
  - la CSG est prélevée au taux de 9,2% sur les revenus d'activité salariée mais il n'y a que 6,8% de déductible de l'impôt sur le revenu, autrement dit il y a 2,4% qui sont réintégrés dans l'imposable
  
  - la CRDS est prélevée au taux de 0,5% et n'est pas du tout déductible, autrement dit elle est entièrement réintégrée dans l'imposable
  
  https://www.economie.gouv.fr/particuliers/contribution-sociale-generalisee-csg#
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Victor59000 Le 12-03-2023 à 16:08

  Merci, c'est plus clair maintenant ! :)
  
  Très bonne journée
  
  Victor

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