meme poste salaire different

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• Moderateur

  FD Le 10-09-2023 à 06:34

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  Bonjour,

  Pour commencer, Le code du travail ne prévoit pas de prime d’ancienneté. Elle est peut être prévue par votre convention ou un accord collectif de branche, un accord collectif d'entreprise, un usage, un engagement unilatéral de l'employeur ou le contrat de travail. A voir.

  Le salarié a signé plusieurs CDD successifs suivi d’un CDI. L’ancienneté doit remonter au premier au premier CDD. Pour éviter de les considérer comme successifs, l’employeur profite d’un jour férié ou d’un week-end pour refaire un contrat avec une nouvelle date d’entrée correspondant au début dudit contrat. Exit le contrat précédent !

  Sur les expériences

  Elles ont lieu le plus souventavec la complicité involontairedu salarié. Par manque d’information, ce dernier confond ancienneté et expérience. En conséquence, le contrat est signé avec une expérience qui redémarre à zéro.

  La Cour de Cassation continue de façonner sa jurisprudence sur l’égalité de traitement en matière de rémunération (novembre 2009).)
  
  Après avoir rappelé que l’appartenance à une catégorie professionnelle différente ne pouvait à elle-seule justifier une différence de traitement (Cass. soc., 1er juillet 2010, n° 07-42675), elle confirme dans une décision du 17 février 2010 que l’ancienneté, à moins qu’elle ne soit déjà prise en compte dans une prime spéciale, ainsi que l’expérience acquise peuvent justifier un écart de rémunération.
  L’ancienneté et l’expérience du salarié constituent donc une raison objective et matériellement vérifiable (Cass.soc., 19 décembre 2007, n° 06-44795).

  Tout ceci est à faire vérifier par une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin d'y voir plus clair.

  Cordialement.

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  Visiteur

  ariel89 Le 10-09-2023 à 15:24

  merci bien!

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