L'employeur est-il obligé de payer les heures indiquées sur le contrat?

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 10-03-2015 à 13:45

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  Votre employeur doit vous fournir et évidemment vous payer les heures prévues au contrat.
  Il doit donc vous payer les heures non exécutées de son fait, mais évidemment pas les heures que vous avez choisi de ne pas faire.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Juju010458 Le 31-05-2024 à 22:43

  Si mon employeur me demande si je veux partir plus tôt et que je répond oui, a-t-il le droit de ne pas me payer ces heures non faites ? Si oui, quelle texte de loi peut le démontrer ? Merci beaucoup

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  L.chesnier Le 27-03-2025 à 09:58

  Mon patron me paye seulement les heures que je fait mais j'ai un contract de 31.50 que doit-je faire? 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  khaleesi Le 10-03-2015 à 14:06

    visiteur

  
  

  Très bien, merci.
  Je vais les appeler et voir ce qu'ils me répondent. 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Avocat

  Maître Aurélie Van Lindt Le 10-03-2015 à 14:22

  ( Barreau de Lille )
  

  Madame,
  
  Votre situation est "classique" dans le secteur de l'aide à domicile où la fourniture de prestation par l'employeur est très aléatoire au vu des bénéficiaires concernés.
  
  Il n'en demeure pas moins que votre employeur est lié par le nombre d'heures visé au sein de votre contrat de travail et a ainsi l'obligation de vous fournir des prestations à hauteur du nombre d'heures. A défaut, il se doit de vous maintenir la rémunération.
  
  Ce que votre employeur pourra éventuellement vous proposer pour ne pas être en faute: signer un avenant afin de vous diminuer vos heures de travail.
  
  Certaines pratiques de société montrent que chaque mois le salarié signe un avenant afin de faire évoluer le nombre d'heures du salarié. Cette pratique si elle est fréquente et récurrente peut être sanctionnée par le Conseil de prud'hommes.
  
  Espérant avoir répondu à votre question,
  
  Bien à vous
  
  Aurélie VAN LINDT 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  val1352 Le 02-06-2021 à 11:12

  bonjour, nous avons rempli une fiche de disponibilitées si il nous demande de travailler a des heures non disponible et que l'on refuse il doit quand même nous regler les heures du contrat ? merci

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Lp59 Le 14-03-2025 à 17:19

  Bonjour, sur quel article de loi se base ce principe s'il vous plait ? Merci d'avance

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Lp59 Le 16-03-2025 à 15:28

  Bonjour, quel article de loi oblige les employeurs à payer le nombre d'heures contractuelles même les heures effectives sont inférieures au contrat ? Sachant que ce n'est pas parce que l'employé n'était pas présent mais parce que l'employeur n'a pas mis assez d'heures sur l'emploi du temps. Merci d'avance. Bonne journée

  • Signaler ce contenu

  +3

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 15-03-2025 à 08:27

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Entre autre, celui qui dit qu'un contrat engage les parties.
  
  C'est à dire que celui qui signe un contrat reconnait qu'il est en mesure de l'exécuter (c'est à dire de fournir le nombre d'heures pour lequel il a signé pour l'employeur et d'exécuter ces heures pour le salarié).
  
  

  Article 1104 du code civil:

  Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2

  Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

  Cette disposition est d'ordre public.
  
  Plus:
  
  https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-les-principales-caracteristiques 
  
  Cdt.

  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 27-03-2025 à 11:00

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour L.chesnier.
  
  Lisez ma réponse du 15-03-2025 à 08:27.
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Interessement en invalidité
• [Résolu] a qui s adresser pour faire verifier sa fiche de paie gratuitement
• stage fcos et ton renuméré lors de stage
• Retenu sur salaire suite débrayage ( grève )
• [Résolu] Indemnités de licenciement d'origine professionnelle ?
• [Résolu] recommendation R 485
• [Résolu] Maintien des droits et autoentreprise

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page