calcul du taux horaires : 151.67h ou 1607h ?

Question

Visiteur

elmirouf Le 15-07-2024 à 11:05

Bonjour, La question à peut-être déjà été posée, si c'est le cas désolé, mais je n'ai pas trouvé.

Dans le cas d’une convention collective qui donne droit à des salaires minimum hiérarchiques (SMH) :

Pour le calcul du taux horaires, il faut diviser le SMH par 1607 (nb d’heures annuelle donné par le code du travail) ou bien 151.67x le nombre de mois de rémunération (en l’occurrence 13) ?

Car les deux résultats sont extrêmement éloignés l’un de l’autre. Exemple :

Pour 22000 annuel

Si on divise par 1607, ça fait un taux horaires de 13.69/h

Si on divise par 151.67*13, ça fait un taux horaires de 11.16/h.

Quelqu’un peut-il m’éclairer ?

Cordialement Sylvain

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Math64 · Answer 1 · Le 15-07-2024 à 14:50

Moderateur

Math64 Le 15-07-2024 à 14:50

+ 1000 messages

Bonjour,

On pourra surement vous répondre avec le nom de la convention collective concernée.

0

+ -

elmirouf · Answer 2 · Le 15-07-2024 à 18:19

Membre

elmirouf Le 15-07-2024 à 18:19

< 10 messages

Bonjour, convention collective nationale de la métallurgie

Moderateur

Math64 Le 15-07-2024 à 18:49

Bonjour,

La ccn ne parle pas de taux horaire mais donne une assiette annuelle de vérification:

Assiette de vérification :

prise en compte de l'ensemble des éléments bruts, y compris des avantages en nature, versés en contrepartie ou à l'occasion du travail (quelles qu'en soient la dénomination, la nature, la périodicité ou la source juridique), soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie et supportant les cotisations de SS, à l'exception de chacun des éléments suivants :

la prime d'ancienneté, incluant le complément ;les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres ;les contreparties salariales liées à des organisations ou conditions particulières de travail, mais non versées en contrepartie ou à l'occasion du travail (notamment travail en équipes successives, astreinte...) ;les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ;la rémunération supplémentaire au titre d'une invention de mission.

NOTA : sont exclues les sommes issues des dispositifs d'épargne salariale (intéressement, participation).

Attention, 2 assiettes minimales coexistent:
- la garantie individuelle de rémunération
- le salaire minima hiérarchique.

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Membre

elmirouf Le 16-07-2024 à 07:59

Bonjour, effectivement la CCN ne parle pas de taux horaires mais il faut connaitre le minimum par tranche de SMH quand on change de cotation, et donc de SMH.
Nous avons une prime de 13eme mois, indexé sur le présentéisme. Il faut donc en tenir compte dans le calcul du taux horaires ?
Mon calcul est le suivant : 1 an de travail à 35h par semaine fait 1607h. Je divise par 12 et multiplie par 13 pour être raccord avec les 13 salaires versé au cours de l'année. Ce qui donne 1741h.
Et ensuite je divise le SMH par 1741h. et ça donne le taux horaires. Suis-je dans le vrai ?

Ou bien faut il diviser le SMH par 13 (mois par an) et par 151.37 (heures par mois) ?

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Membre

elmirouf Le 16-07-2024 à 17:16

Ou pour regarder le problème d'un autre point de vue :
Est-ce que le SMH doit être adapté si l?on fait plus de 1607h par an ?

Teste de la convention : Article 138

Les salaires minima hiérarchiques sont fixés pour une année civile complète de travail effectif et pour la durée légale du travail en vigueur à la date de conclusion de l'accord collectif qui les a fixés.

Article 139 :

Les salaires minima hiérarchiques sont adaptés à l'horaire de travail effectif auquel est soumis le salarié.

En conséquence, ils supportent, le cas échéant, les majorations légales ou conventionnelles pour heures supplémentaires ou pour rémunération forfaitaire.

Ils sont réduits, au prorata, en cas d'entrée ou de départ du salarié en cours d'année, et en cas de suspension du contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, non assimilée à un temps de travail effectif.

Enfin, ils sont adaptés, au prorata, en cas de modification, en cours d'année, de la fonction du salarié entraînant un changement du classement applicable à la nouvelle fonction.

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Math64 · Answer 3 · Le 15-07-2024 à 18:49

Bonjour,

La ccn ne parle pas de taux horaire mais donne une assiette annuelle de vérification:

Assiette de vérification :

prise en compte de l'ensemble des éléments bruts, y compris des avantages en nature, versés en contrepartie ou à l'occasion du travail (quelles qu'en soient la dénomination, la nature, la périodicité ou la source juridique), soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie et supportant les cotisations de SS, à l'exception de chacun des éléments suivants :

la prime d'ancienneté, incluant le complément ;les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres ;les contreparties salariales liées à des organisations ou conditions particulières de travail, mais non versées en contrepartie ou à l'occasion du travail (notamment travail en équipes successives, astreinte...) ;les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ;la rémunération supplémentaire au titre d'une invention de mission.

NOTA : sont exclues les sommes issues des dispositifs d'épargne salariale (intéressement, participation).

Attention, 2 assiettes minimales coexistent:
- la garantie individuelle de rémunération
- le salaire minima hiérarchique.

elmirouf · Answer 4 · Le 16-07-2024 à 07:59

Bonjour, effectivement la CCN ne parle pas de taux horaires mais il faut connaitre le minimum par tranche de SMH quand on change de cotation, et donc de SMH.
Nous avons une prime de 13eme mois, indexé sur le présentéisme. Il faut donc en tenir compte dans le calcul du taux horaires ?
Mon calcul est le suivant : 1 an de travail à 35h par semaine fait 1607h. Je divise par 12 et multiplie par 13 pour être raccord avec les 13 salaires versé au cours de l'année. Ce qui donne 1741h.
Et ensuite je divise le SMH par 1741h. et ça donne le taux horaires. Suis-je dans le vrai ?

Ou bien faut il diviser le SMH par 13 (mois par an) et par 151.37 (heures par mois) ?

elmirouf · Answer 5 · Le 16-07-2024 à 17:16

Ou pour regarder le problème d'un autre point de vue :
Est-ce que le SMH doit être adapté si l?on fait plus de 1607h par an ?

Teste de la convention : Article 138

Les salaires minima hiérarchiques sont fixés pour une année civile complète de travail effectif et pour la durée légale du travail en vigueur à la date de conclusion de l'accord collectif qui les a fixés.

Article 139 :

Les salaires minima hiérarchiques sont adaptés à l'horaire de travail effectif auquel est soumis le salarié.

En conséquence, ils supportent, le cas échéant, les majorations légales ou conventionnelles pour heures supplémentaires ou pour rémunération forfaitaire.

Ils sont réduits, au prorata, en cas d'entrée ou de départ du salarié en cours d'année, et en cas de suspension du contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, non assimilée à un temps de travail effectif.

Enfin, ils sont adaptés, au prorata, en cas de modification, en cours d'année, de la fonction du salarié entraînant un changement du classement applicable à la nouvelle fonction.

calcul du taux horaires : 151.67h ou 1607h ?

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