Comment toucher le RSA et autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier

Le RSA est cumulable avec d'autres allocations.

Certaines allocations diminuent le montant du RSA en proportion. Le montant des allocations doit être inférieur au montant forfaitaire du RSA, et le bénéficiaire touchera le montant suivant : RSA - allocations = montant touché par le bénéficiaire en cumulant allocations et RSA.

Voici les allocations qui se cumulent avec le RSA et qui entrent dans le calcul du montant forfaitaire (elles entrent dans les ressources des 3 deniers mois, prises en compte pour calculer le montant du RSA) :

• les aides personnelles au logement (aide personnalisée au logement (APL) et allocation de logement familiale ou allocation de logement sociale) ou les avantages en nature procurés par un logement occupé par son propriétaire qui ne bénéficie pas d'APL, ou occupé à titre gratuit, par les membres du foyer. Ces aides sont prises en compte dans une certaine limite, c'est ce qu'on appelle le "forfait logement" ;
• le complément familial majoré ;
• l'allocation de soutien familial ; 
• les revenus professionnels ou assimilés (revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ; revenus tirés de stages de formation professionnelle, l'indemnité d'activité partielle (et le montant conventionnel si l'employeur verse plus que le minimum légal), les indemnités de congés de maternité, de paternité ou d'adoption, les indemnités journalières de Sécurité sociale, de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail) ;
• les allocations d'assurance chômage ;
• l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• l'allocation des travailleurs indépendants (qui sont privés d'emplois) ;
• l'allocation adulte handicapé (AAH).

En revanche, d'autres allocations sont cumulables avec le RSA et ne diminuent pas son montant (2) :

• la prime à la naissance ou à l'adoption ;
• l'allocation de base pour compenser le coût lié à l'entretien de l'enfant, due pour le mois au cours duquel intervient la naissance ou due jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 3 mois (dans le cas des parents isolés) ;
• la majoration pour âge des allocations familiales ainsi que de l'allocation forfaitaire par enfant ;
• l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
• le complément de libre choix du mode de garde ;
• l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de ses compléments, la majoration spécifique pour personne isolée ;
• l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;
• les primes de déménagement dans le cadre des aides personnelles au logement ;
• la prestation de compensation pour les personnes handicapées, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, lorsque cette dernière sert à rémunérer un tiers ne faisant pas partie du foyer du bénéficiaire du RSA ;
• les prestations en nature dues au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ou au titre de l'aide médicale de l'Etat ;
• les indemnités et allocations, accordées en cas de remplacement, en cas de maternité, paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption des conjoints collaborateurs, etc. ;
• l'indemnité en capital attribuée à la victime d'un accident du travail ;
• la prime de rééducation et du prêt d'honneur ;
• les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;
• l'aide personnalisée de retour à l'emploi ainsi que de l'allocation dans le cadre de certains contrats d'engagement jeune ;
• les bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;
• les frais funéraires versés par la Sécurité sociale en cas d'accident du travail suivi de mort ;
• le capital décès servi par un régime de Sécurité sociale ;
• l'allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord ;
• l'aide spécifique en faveur des conjoints survivants de nationalité française des membres des formations supplétives et assimilées ;
• l'allocation de reconnaissance pour les anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local ayant servi en Algérie, qui ont fixé leur domicile en France ;
• l'allocation viagère au profit des conjoints et ex-conjoints, mariés ou ayant conclu un pacs, survivants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local ayant servi en Algérie, si ces derniers ont fixé leur domicile en France ;
• les mesures de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ;
• les mesures de réparation des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale ;
• le revenu de solidarité ;
• la prime d'activité ;
• les sommes perçues au titre du dédommagement par l'aidant familial ;
• l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) ;
• l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant ;
• l'allocation personnalisée d'autonomie ;
• la majoration pour aide constante d'une tierce personne pour les titulaires d'une pension d'invalidité ;
• la prestation complémentaire pour recours à tierce personne par les victimes d'accident de travail avec une incapacité permanente ;
• la majoration spéciale pour assistance d'une tierce personne pour les titulaires de la pension civile d'invalidité ;
• la majoration attribuée aux bénéficiaires de l'allocation d'invalidité temporaire qui sont incapables d'exercer une profession ;
• la majoration de la pension d'invalidité attribuée aux grands invalides militaires ou victimes de guerre ;
• la majoration de la pension d'invalidité attribuée en application du règlement du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;
• l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
• l'aide financière d'urgence versée à une personne victime de violences conjugales.