trimestre retraite et non concurrence

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 26-01-2023 à 08:34

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Si je comprends votre question, dans la mesure où le régime général d'assurance vieillesse ne retient que 4 trimestres par an vous vous demandez si votre relevé de carrière pour les deux années à venir va retenir des trimestres validés au titre du chômage indemnisé ou des trimestres cotisés sur la base des cotisations qui auront été versées sur la contrepartie financière de votre clause de non concurrence ?
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Membre

  Phil21265 Le 26-01-2023 à 10:45

  Bonjour,oui c'est exactement cela
  Je vous remercie par avance
  Crdlt,

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• Membre

  teca Le 26-01-2023 à 11:01

    + 50 messages

  
  

  Si cette rémunération est soumise à cotisation vieillesse, ce revenu sera retenu pour le régime général. Il faut sur l'année 2023 avoir 4 X 1.690,50 euros pour avoir les 4 trimestres, qui seront alors des trimestres cotisés, valables pour la retraite anticipée carrière longue.

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  Membre

  Phil21265 Le 26-01-2023 à 11:30

  Merci beaucoup pour vos réponses.
  Très cordialement,

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  Zen Maritime Le 26-01-2023 à 11:29

    + 1000 messages

  
  

  Oui c'est traité comme du salaire, votre ex-employeur émet d'ailleurs je suppose un bulletin mensuel de salaire pour chaque mensualité de la contrepartie financière à votre clause de non concurrence. Et pour ce que j'en sais (d'après une circulaire de l'AGIRC-ARRCO) les taux appliqués et les plafonds restent ceux qui étaient en vigueur à la fin du contrat de travail.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Phil21265 Le 26-01-2023 à 11:33

  Je vous remercie
  Bien à vous,

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  Membre

  Phil21265 Le 07-03-2023 à 19:14

  Bonjour, toujours sur le même sujet, mon employeur m'informe que :

  « Le législateur nous impose de rattacher l'ensemble des montants versés au titre de la clause de non-concurrence au mois de départ, donc à décembre 2022. Même si nous sommes passés sur une nouvelle année civile, votre paie ne repart pas à zéro, ces 2 ans de CNC seront rattachées à la paie de décembre 2022 et donc aux plafonds 2022. Lors de votre départ, sur votre solde de tout compte vous aviez dépassé la T1 et cotisiez déjà en T2. 

  En résumé, je ne cotiserai sur 2024 et 2025 que les 0.40% et 1.9% (employeur) pour la vieillesse. Dans ces conditions, vais je bénéficier de 4 trimestres cotisés pour ces 2 années ?
  Vous remerciant par avance,
  Cordialement,

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 07-03-2023 à 19:45

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Le principe de rattachement, selon le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale / assiette générale : alinea 525, implique effectivement depuis le 1er janvier 2018 que "pour les éléments de rémunération versés après la rupture du contrat de travail (par exemple indemnités de non concurrence) les cotisations et contributions sont calculées selon les règles d'assiette, de taux et de plafonnement applicables lors de la dernière période de travail du salarié"
  
  -> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037456526
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Membre

  Phil21265 Le 13-03-2023 à 16:03

  Bonjour,
  Je vous remercie pour votre réponse. Je ne vais donc plus cotiser sur la tranche A en 2023 et 2024, mais uniquement (pour la vieillesse) à 0.4% sur la totalité du salaire. Dans ces condition, vais-je tout de même bénéficier des trimestres cotisés pendant le paiement de la clause sur 2023 et 2024 ?Je vous remercie par avance,

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