Taux minoré refusé

Question

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Casemiro Le 18-02-2023 à 18:20

Bonjour, j'ai reçu de la CARSAT une proposition de Retraite à taux minoré que j'ai accepté au début sans connaitre le montant ,quelques temps après je reçois la notification avec le montant que je devrais toucher pour ma retraite du coup je leur ai adressé un message via mon Espace Retraite pour demander l'annulation de ma demande de retraite et un refus du taux minoré suivi d'un courrier par lettre suivie dans le même sens car je me suis renseigné sur des forums que je pouvais être en désaccord avec le montant alloué et demander l'annulation de ma demande juste en envoyant un courrier simple à la CARSAT et j'ai fait de même pour l'Agirc ARRCO qui eux ont accepté l'annulation de ma demande suite à une proposition à taux minoré également. Malgré le fait d'avoir fait la demande d'annulation de cette demande, la CARSAT m'a versé le montant de ma pension de retraite alors que je les avais avertis plusieurs jours avant de l'annulation de ma demande . Quelles sont les démarches à suivre pour ce faire et rembourser le montant qui m'a été versé ?

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WalkingFred · Answer 1 · Le 18-02-2023 à 18:46

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WalkingFred Le 18-02-2023 à 18:46

+ 350 messages

Avec la proposition de taux minoré, il y a toujours un feuillet indiquant le montant : c'est un courrier avec 2 pages. L'acceptation est sur une page puisqu'il faut la renvoyer, le montant est sur l'autre. Normalement... Mais aussi vous déposez une demande de retraite sans savoir ? Puis vous acceptez sans savoir ?? Si on met les choses dans le bon ordre, ça évite d'en arriver là. Adressez, comme indiqué sur votre notification (l'avez-vous lue jusqu'au bout ?) un courrier au président de la commission de recours amiable en précisant la situation de manière concise et en demandant à rembourser la somme correspondant à une retraite que vous ne voulez plus. Assurez-vous d'être dans le délai de 2 mois suivant l'édition de la notification, sinon c'est peine perdue. Quand vous avez "annulé" le dossier était terminé, techniquement. Il n'y a que cette démarche à présent qui peut aboutir, et je ne vous cache pas que personne ne va se jeter dessus dans l'immédiat. Les urgences sont ailleurs pour une caisse de retraite.

Moderateur

Zen Maritime Le 18-02-2023 à 19:02

@ walkingfred bonjour,

Question de curiosité, est-ce que le délai de deux mois vaut aussi après la réception d'une notification de retraite à taux plein ? Supposons par exemple quelqu'un qui réaliserait, ayant demandé la liquidation de sa retraite et recevant la notification du montant de sa pension au taux plein, qu'il pourrait encore bénéficier en travaillant de trimestres de surcote qui augmenteraient sa pension de 1.25% par trimestre ? Comment fait-il pour annuler sa demande de retraite ? Et si trois trimestres de surcote plus tard il veut la redemander, est-ce qu'il est reparti pour 4 à 6 mois de traitement de son dossier ?

cordialement
zen maritime

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Membre

meccool du 38 Le 04-03-2023 à 13:18

Je tenais a vous remercier pour cette réponse et jai suivie votre recommandation en envoyant , par le biais de mon Espace Retraite , une lettre de Recours Amiable à la Commission de Recours Amiable de la CARSAT en remplissant le document "saisine de la Commission de Recours Amiable " présent sur leur site à télécharger et en expliquant et précisant que j'étais prêt à rembourser le montant de la pension de retraite qui m'a été versé dans la perspective de revenir vers la CARSAT pour une nouvelle demande le temps venu . De ce qui précède, je voudrais savoir quel est le délai de réponse de la Commission de Recours Amiable et es-ce que ça suspend le délai de 2 mois requis pour saisir la dite commission et es-ce qu'il serait possible de saisir le Médiateur de la CARSAT en même temps que la Commission de Recours Amiable . Pour plus de précision , J'avais transmis une demande d'annulation de ma demande de Retraite Complémentaire à l'Agircc Arrco qui ont accepté l'annulation pour les mêmes motifs que j'avais évoqué à la CARSAT à savoir l'absence d'informations et d'éléments de la part de la Caisse Nationale de Retraite Algérienne validant mes annuités effectuées dans ce pays durant une vingtaine d'années , en réponse a la CARSAT ce qui m'empêcheraient de bénéficier de dispositions plus avantageuses pour le calcul définitif de ma pension de retraite.
Cordialement.

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Membre

meccool du 38 Le 06-03-2023 à 13:48

Meccool du 38 Le 04-03-2023 à 13:18

Je tenais a vous remercier pour cette réponse et jai suivie votre recommandation en envoyant , par le biais de mon Espace Retraite , une lettre de Recours Amiable à la Commission de Recours Amiable de la CARSAT en remplissant le document "saisine de la Commission de Recours Amiable " présent sur leur site à télécharger et en expliquant et précisant que j'étais prêt à rembourser le montant de la pension de retraite qui m'a été versé dans la perspective de revenir vers la CARSAT pour une nouvelle demande le temps venu . De ce qui précède, je voudrais savoir quel est le délai de réponse de la Commission de Recours Amiable et es-ce que ça suspend le délai de 2 mois requis pour saisir la dite commission et es-ce qu'il serait possible de saisir le Médiateur de la CARSAT en même temps que la Commission de Recours Amiable . Pour plus de précision , J'avais transmis une demande d'annulation de ma demande de Retraite Complémentaire à l'Agircc Arrco qui ont accepté l'annulation pour les mêmes motifs que j'avais évoqué à la CARSAT à savoir l'absence d'informations et d'éléments de la part de la Caisse Nationale de Retraite Algérienne validant mes annuités effectuées dans ce pays durant une vingtaine d'années , en réponse a la CARSAT ce qui m'empêcheraient de bénéficier de dispositions plus avantageuses pour le calcul définitif de ma pension de retraite.
Cordialement.

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 18-02-2023 à 19:02

@ walkingfred bonjour,

Question de curiosité, est-ce que le délai de deux mois vaut aussi après la réception d'une notification de retraite à taux plein ? Supposons par exemple quelqu'un qui réaliserait, ayant demandé la liquidation de sa retraite et recevant la notification du montant de sa pension au taux plein, qu'il pourrait encore bénéficier en travaillant de trimestres de surcote qui augmenteraient sa pension de 1.25% par trimestre ? Comment fait-il pour annuler sa demande de retraite ? Et si trois trimestres de surcote plus tard il veut la redemander, est-ce qu'il est reparti pour 4 à 6 mois de traitement de son dossier ?

cordialement
zen maritime

meccool du 38 · Answer 3 · Le 04-03-2023 à 13:18

Je tenais a vous remercier pour cette réponse et jai suivie votre recommandation en envoyant , par le biais de mon Espace Retraite , une lettre de Recours Amiable à la Commission de Recours Amiable de la CARSAT en remplissant le document "saisine de la Commission de Recours Amiable " présent sur leur site à télécharger et en expliquant et précisant que j'étais prêt à rembourser le montant de la pension de retraite qui m'a été versé dans la perspective de revenir vers la CARSAT pour une nouvelle demande le temps venu . De ce qui précède, je voudrais savoir quel est le délai de réponse de la Commission de Recours Amiable et es-ce que ça suspend le délai de 2 mois requis pour saisir la dite commission et es-ce qu'il serait possible de saisir le Médiateur de la CARSAT en même temps que la Commission de Recours Amiable . Pour plus de précision , J'avais transmis une demande d'annulation de ma demande de Retraite Complémentaire à l'Agircc Arrco qui ont accepté l'annulation pour les mêmes motifs que j'avais évoqué à la CARSAT à savoir l'absence d'informations et d'éléments de la part de la Caisse Nationale de Retraite Algérienne validant mes annuités effectuées dans ce pays durant une vingtaine d'années , en réponse a la CARSAT ce qui m'empêcheraient de bénéficier de dispositions plus avantageuses pour le calcul définitif de ma pension de retraite.
Cordialement.

meccool du 38 · Answer 4 · Le 06-03-2023 à 13:48

Meccool du 38 Le 04-03-2023 à 13:18

Je tenais a vous remercier pour cette réponse et jai suivie votre recommandation en envoyant , par le biais de mon Espace Retraite , une lettre de Recours Amiable à la Commission de Recours Amiable de la CARSAT en remplissant le document "saisine de la Commission de Recours Amiable " présent sur leur site à télécharger et en expliquant et précisant que j'étais prêt à rembourser le montant de la pension de retraite qui m'a été versé dans la perspective de revenir vers la CARSAT pour une nouvelle demande le temps venu . De ce qui précède, je voudrais savoir quel est le délai de réponse de la Commission de Recours Amiable et es-ce que ça suspend le délai de 2 mois requis pour saisir la dite commission et es-ce qu'il serait possible de saisir le Médiateur de la CARSAT en même temps que la Commission de Recours Amiable . Pour plus de précision , J'avais transmis une demande d'annulation de ma demande de Retraite Complémentaire à l'Agircc Arrco qui ont accepté l'annulation pour les mêmes motifs que j'avais évoqué à la CARSAT à savoir l'absence d'informations et d'éléments de la part de la Caisse Nationale de Retraite Algérienne validant mes annuités effectuées dans ce pays durant une vingtaine d'années , en réponse a la CARSAT ce qui m'empêcheraient de bénéficier de dispositions plus avantageuses pour le calcul définitif de ma pension de retraite.
Cordialement.

WalkingFred · Answer 5 · Le 18-02-2023 à 19:22

Visiteur

WalkingFred Le 18-02-2023 à 19:22

+ 350 messages

Oui, tout simplement parce qu'on est censé savoir ce qu'on demande, ce qu'on fait et pourquoi on le fait, en toute connaissance de cause. Évidemment, c'est discutable. A l'heure actuelle, la baisse des effectifs est compensée par la responsabilisation de l'assuré. En gros, en durcissant le ton, les citoyens finissent par arrêter de faire n'importe quoi et de changer d'avis (on l'a trop vu dans les précédentes décennies et se responsabiliser (c'est le mot employé). Ce délai de 2 mois pour contester quoi que ce soit a toujours existé. Mais les largesses et la tolérance qui étaient de mise autrefois n'ont plus cours depuis 2 ans. Un dossier peut être fini en une semaine. Ça dépend où on le dépose et qui le gère. Annuler une demande c'est accepter d'en refaire une le moment venu. Avec tous les autres documents liés à une nouvelle date, une nouvelle législation, un nouveau dispositif.

Moderateur

Zen Maritime Le 18-02-2023 à 20:09

Du point de vue des assurés sociaux - d'une part des assurés sociaux - cela dysfonctionne dans les CARSAT* et beaucoup de gens le voient comme symptomatique de ce qui se passe dans les fonctions publiques (hospitalières, territoriales...) Mais à ma connaissance une CARSAT est un organisme géstionnaire privé même si la mission est de service public ? Il faudrait peut-être que la population ait davantage conscience qu'il ne s'agit pas d'agents fonctionnaires avec des horaires d'agents de la fonction publique mais de salariés de droit privé, et d'autant plus sous pression qu'à nombre constant, voire décroissant, on leur demande de traiter en plus les retraites des régimes dernièrement "fusionnés" (ex : le régime des indépendants), et avec un système informatique fait de bric et de broc, sujet aux bugs (?)

* https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/envoye-special/video-retraites-le-compte-n-y-est-pas_5607554.html

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 6 · Le 18-02-2023 à 20:09

Du point de vue des assurés sociaux - d'une part des assurés sociaux - cela dysfonctionne dans les CARSAT* et beaucoup de gens le voient comme symptomatique de ce qui se passe dans les fonctions publiques (hospitalières, territoriales...) Mais à ma connaissance une CARSAT est un organisme géstionnaire privé même si la mission est de service public ? Il faudrait peut-être que la population ait davantage conscience qu'il ne s'agit pas d'agents fonctionnaires avec des horaires d'agents de la fonction publique mais de salariés de droit privé, et d'autant plus sous pression qu'à nombre constant, voire décroissant, on leur demande de traiter en plus les retraites des régimes dernièrement "fusionnés" (ex : le régime des indépendants), et avec un système informatique fait de bric et de broc, sujet aux bugs (?)

* https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/envoye-special/video-retraites-le-compte-n-y-est-pas_5607554.html

cordialement
zen maritime

WalkingFred · Answer 7 · Le 19-02-2023 à 08:48

L'équation est très simple. Les effectifs sont en baisse quand, en parallèle il n'y a plus les experts nécessaires pour la formation initiale et continue, pour accompagner dans les changements incessants de législation et de consignes. Le pouvoir est centralisé bêtement à la CNAV, qui décide de tout pour les organismes régionaux. Y compris de la politique d'accueil, absolument pas en adéquation avec les besoins réels. On est dans du privé mais avec des salaires gelés depuis 10 ans et la mise en place d'objectifs que l'on peut qualifier de débiles tellement ils n'ont parfois pas de sens. Comment le salarié (qui ne sait plus ce qu'il doit faire : son périmètre change tout le temps, il se forme sur le tas ou avec des vidéos, il peut changer de casquette et de métier au gré des besoin revendiqués par la CNAV...) peut-il s'y retrouver ? Exemple parmi plein d'autre d'un objectif idiot et moyen mis en oeuvre pour l'atteindre : un objectif indiquait une année que 50% des gens reçus devaient l'être sur rendez-vous. Solution toute bête : supprimer l'accueil sans rendez-vous. Et donc laisser une certaine population sur le carreau. Un autre : faire 10 signalements par mois aux services sociaux. Qui ont donc été débordés car le tri des vrais motifs n'était plus fait. Seul le nombre, le mesurable compte. La vraie qualité n'est pas mesurable. Pourtant on ne parle que d'elle. Les dirigeants, les gestionnaires se gargarisent avec leurs bons chiffres. 96% de satisfaction, constamment, depuis des années et des années. Que des choses mesurables, passant par l'atteinte d'objectifs idiots. Une telle gestion, dans du vrai privé où une agence, une CARSAT régionale pourrait faire parfois ce qu'elle veut, pourrait tenir en comptant sur des forces réelles de proposition. Tout, absolument tout doit venir d'en haut dans cet organisme, géré par des gens qui n'ont jamais traité un dossier, jamais eu à parler à un assuré. C'est comme si un milliardaire du CAC40 faisait semblant de comprendre pourquoi une caissière est fatiguée le soir...

Zen Maritime · Answer 8 · Le 19-02-2023 à 10:14

Je comprends bien ce qui tombe de la CNAV, à commencer par la nomination au poste de direction de la CARSAT, et je connais un peu le principe des COG (les conventions d'objectifs et de gestion)... mais cependant au niveau de chaque CARSAT il y a un conseil d'administration, avec des représentants syndicaux des assurés, des représentants du personnel de la caisse..?

La suppression des accueils sans rendez-vous, oui j'ai vu cela, et avec la suppression de nombreuses antennes locales sous prétexte d'une relativement faible fréquentation par rapport au nombre d'assurés régionaux. On a assisté à cela pareillement pour les centres des impôts, pour les maternités des hôpitaux intercommunaux, ou pour des regroupements scolaires... je suis d'accord que cela laisse toute une part de la population démunie de services publics de proximité et qui se voit imposer de force la dématérialisation (pour ne pas dire déshumanisation)

Avec de plus le filtre des télé-répondants, car j'ai cru comprendre que c'est au niveau des plateformes de télé-appels que se décide si l'usager va avoir droit ou non à un rendez-vous. Pas forcément présentiel d'ailleurs : "un conseiller vous rappelera au téléphone"

Côté formation, je reconnais aussi, j'ai vu le profil de recrutement des conseillers retraite (je ne parle même pas des téléconseillers), niveau bac à bac+2 (ce n'est pas méprisant c'est un constat) avec à digérer en continu les évolutions législatives, de nouvelles circulaires...

Enfin dans les mesures absurdes et contre-productives le "reengineering, les restructurations de services en dépit du bon sens et les changements d'affectation, je suppose que lorsqu'un salarié est très bien formé à gérer les dossiers de retraites anticipées c'est une déperdition stupide que de lui attribuer un autre poste...

L'exutoire pour l'assuré social, on lui a ouvert le site ServicesPublics+ pour relater son expérience, entre autres dans ses échanges avec les Carsat... Et de temps en temps on lit qu'un député a posé une question au gouvernement sur le désastre des Carsat

-> https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73823QE.htm

cordialement
zen maritime

WalkingFred · Answer 9 · Le 22-02-2023 à 08:17

Il y a quand même une chose qui n'est jamais dite : tous les mois, il y a des centaines de milliers de nouveaux dossiers qui sont mis en paiement, dans retard, et avec le montant exact. Ce qui signifie tout de même que, grosso modo, ce qu'en retiennent les médias ne concerne que le spectaculaire, les cas à a marge. Je reviens sur le lien que vous avez mis concernant l'émission lamentable d'Elise Lucet. Je retiens les 3 cas présentés.

- on y voit une chauffeur de taxi qui pleure une dizaine de fois qu'elle a travaillé 40 ans : personne ne dit le contraire. Une question ne lui est jamais posé. Travaillé 40 ans, certes, mais avez-vous cotisé suffisamment pour ouvrir des droits à la retraite suffisants ? ça ne lui est pas demandé, on n 'a pas la "carrière" et les motants déclarés sous les yeux. ça n'enlève rien à l'imbroglio, mais on parle tout de même d'un travailleur indépendant, ce qui n'est pas le "cas général". La Régime Général a récupéré le problème des indépendnats, il n'en a pas encore solutionné tous les compartiments.

- on y voit une vieille dame d'origine yougoslave qui ne comprend pas le suivi de son dossier : il manque évidemment un minimum de contact humain dans son problème, mais le journaliste a-t-il rappelé qu'il est très difficile pour la caisse d eretraite d'obtenir des informations de la part de caisses qui se situent dans des pays qui ont brûlé ?

- le monsieur qui a cotisé à la CIPAV : en quoi cela concerne les CARSAT ? le dossier est totalement hors-sujet, et absolument pas aprofondi : on y voit un monsieur profession libérale, qui laisse à sa femme le soin du secrétariat et de la comptabilité. Elle dit qu'il a cotisé toute sa vie à la CIPAV et qu'il n'y a aucun trimestre. Conclusion non dite, et plus que probable : sa femme est loin d'avoir les compétences qu'on lui prête, elle n'est ni comptable ni secrétaire car elle a très probablement cotisé qu'à la partie "complémentaire" de la retraite CIPAV. Sinon, on verrait des trimestres. Et ça fait surtout 30 ans que le problème devrait lui sauter aux yeux mais on attend le dernier moment pour aller pleurer à la télé.

Donc, il est très facile de prendre n'importe quellel structure "publique", d'aller chercher 3 cas parmi les pires qu'on puisse trouver (sans gratter, sans chercher à comprendre, juste en chargeant au maximum l'organisme) et d'en conclure que rien ne va.

A part la dame âgée, qui n'y peut rien si personne ne la rappelle évidemment, et dont la situation est sans doute bloquée par des informations qui n'arrivent pas de la caisse de l'ex-Yougoslavie, le reste des reportages relève de l'amateurisme et en aucun cas d'une quelqconque forme d'investigation. Mais c'est ce qu'en retiendront les Français, qui aiment bien les résumés grossiers de toutes façons. Il y a des dysfonctionnements (pas partout, pas à ce point, pas dans toutes les caisses), il y a un rapport avec l'asuré totalement déshumanisé, mais il y a aussi des techniciens particulièrement bienveillants, qui ont permis des miracles, des dizaines de milliers de fois tous les mois. On ne voit même pas dans le reportage un exemple de quand ça se passe bien. Bizarrement, c'est + de 90% des cas où ça se passe globalement bien.

Un dossier déposé complet du premier coup quelques semaines avant le point de départ par un assuré qui se serait penché au préalable sur sa carrière et en aurait pointé les éventuels manques, est payé à l'heure. Et a peut-être même été contacté entre temps par son gestionnaire pour être rassuré à ce sujet. Hormis le cas de la dame d'origine yougoslave, le reportage montre des gens qui n'ont rien préparé et se laisse aller au dernier moment à la mauvaise surprise. Mais surtout... la Sécurité Sociale n'a pas grand chose à voir avec le fond de leur problème. Donc le reportage est presque hors-sujet pendant 15 de ses 20 minutes. On a montré un "téléconseiller" (supprimer "conseiller", ces gens ne sont pas formés à la législation retraite), on n'a pas montré un technicien retraite en activité. Tout est toujours comme ça avec les sujets sur les retraites. J'y prête évidemment une grande attention : la moindre intervention dans les médias au sujet des retraites comporte des approximations (au mieux) mais souvent de réels contresens, voire de véritables âneries. Et surtout, les gens eux-mêmes ne sont pas foncièrement honnêtes quant à leurs revenus réels (quasi systématiquement minimisés). Quand vous avez quelqu'un qui vous dit qu'il a "travaillé toute sa vie", le relevé de carrière ne reflète pas nécessairement la même réalité. Parmi ces gens, on en trouve régulièrement qui ont seulement 80 ou 100 trimestres cotisés, le reste des 160 et quelques trimestres est validé par du chômage, de l'AVPF et j'en passe. Le reportage d'Elise Lucet, c'est "une" vérité, pas "la" vérité.

Isadore · Answer 10 · Le 06-03-2023 à 14:24

Isadore Le 06-03-2023 à 14:24

Merci pour ces explications très intéressantes !

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Zen Maritime · Answer 11 · Le 07-03-2023 à 10:57

@ Walkingfred, bonjour

je suis d'accord avec vous sur le fait que les medias pointent préférentiellement ce qui ressort comme dysfonctionnements et en jouant sur le registre de l'émotionnel, de plus vous l'avez souligné ils font feu de tout bois, mélangeant confusément des situations disparates (exemple du cotisant à une caisse d'assurance vieillesse des indépendants libéraux)

pour aller dans votre sens, il y a eu aussi le traitement dans les medias du rapport de la Cour des Comptes sur la certification des comptes du régime général de la Sec Soc, on a amplement commenté qu'une prestation de retraite sur sept (14%) attribuée au cours de l'année 2021 était affectée d'au moins une erreur de portée financière, le plus souvent au détriment de l'assuré, mais pour être juste il aurait fallu ajouter que ce taux d'erreur était en diminution relativement à l'année 2020, reflétant une évolution dans le bon sens - ce que les medias n'ont pas relevé - et l'on ne sait pas si une erreur finale au détriment de l'assuré ne vient pas au départ de l'assuré lui-même

quoiqu'il en soit on peut souhaiter, en attirant ainsi l'attention même de façon partiale sur la survenue de problèmes dans la liquidation des retraites, que davantage de gens se préoccuperont plus tôt et mieux du suivi de leur carrière, des régularisations à demander, et des modalités selon lesquelles seront calculées leurs pensions

n'en reste pas moins cet aspect que vous abordez aussi en disant que "il y a un rapport avec l'asuré totalement déshumanisé"... qui à mon avis va à l'encontre de vouloir responsabiliser les gens, on ne peut espérer les responsabiliser que moyennant l'accompagnement nécessaire, des explications vers la compréhension... et non pas en les mettant en relation, aujourd'hui avec un téléopérateur sommairement "formé", et demain avec un chatbot du genre "je m'appelle IAnnick, assistant conseil, que puis-je faire pour vous ?"

cordialement
zen maritime

Taux minoré refusé

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