Retraite handicap

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steph712139 Le 07-03-2023 à 08:48

bonjour,
J'aurai bientôt 49 ans (1974), fonctionnaire depuis 2007, j'ai une RQTH avec taux d'incapacité entre 50 et 79% depuis 2005 sauf entre 2014 et 2019 où ils me l'ont enlevé (sûrement par anticipation de la loi de 2015). Ais-je encore un recours pour réexaminer mon taux d'incapacité pour cette période de 2014-2019 sachant que mon handicap n'avait pas changé voire même s'était agravé en 2014 et surtout maintenant ? (de plus en 2019, ils m'ont remis un TI de + 50% pour 10 ans) Mon médecin traitant dit qu'il est toujours possible de refaire une demande y compris pour 2014-2019, j'y crois guère. Quel recours ais-je ? (recours gracieux, tribunaux)? A quel âge pourrais-je partir avec la future réforme?
merci de vos réponses.
Stéphane

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steph712139 · Answer 1 · Le 08-03-2023 à 12:47

Membre

steph712139 Le 08-03-2023 à 12:47

< 10 messages

Face à votre silence, je dois être un cas particulier?

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WalkingFred · Answer 2 · Le 09-03-2023 à 06:13

Visiteur

WalkingFred Le 09-03-2023 à 06:13

+ 350 messages

Il s'est passé 4 heures entre votre message initial et cette remarque déplacée. Comment doivent le prendre les quelques bénévoles qui répondent gratuitement ici sur leur temps libre ? Votre médecin vous a apporté un début de réponse qui ne vous convient pas ? Est-ce que nos réponses trouveront le même écho ?

Moderateur

Zen Maritime Le 09-03-2023 à 07:19

Heu, objection votre honneur, le message initial est du 7 mars vers 09:00 et la relance est du 8 mars vers 13:00... mais n'en reste pas moins vrai que les questions portant sur de tels dossiers touchant au handicap et à la retraite requièrent quelque patience de la part de l'intervenant

@ steph712139, lorsque vous dites que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne vous a pas été attribuée avec au moins 50% d'incapacité entre 2014 et 2019 ("ils me l'ont enlevé ") est-ce que vous voulez dire que vous aviez alors redéposé votre dossier et que la commission (CDAPH) ne l'a pas revalidé comme c'était le cas antérieurement depuis 2005 ? Pendant cette période de 5 ans votre taux d'incapacité s'est ainsi trouvé inférieur à 50% (?) et c'est cela que vous voudriez voir à présent réévalué rétrospectivement ?

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 09-03-2023 à 07:19

Heu, objection votre honneur, le message initial est du 7 mars vers 09:00 et la relance est du 8 mars vers 13:00... mais n'en reste pas moins vrai que les questions portant sur de tels dossiers touchant au handicap et à la retraite requièrent quelque patience de la part de l'intervenant

@ steph712139, lorsque vous dites que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne vous a pas été attribuée avec au moins 50% d'incapacité entre 2014 et 2019 ("ils me l'ont enlevé ") est-ce que vous voulez dire que vous aviez alors redéposé votre dossier et que la commission (CDAPH) ne l'a pas revalidé comme c'était le cas antérieurement depuis 2005 ? Pendant cette période de 5 ans votre taux d'incapacité s'est ainsi trouvé inférieur à 50% (?) et c'est cela que vous voudriez voir à présent réévalué rétrospectivement ?

cordialement
zen maritime

Zen Maritime · Answer 4 · Le 09-03-2023 à 08:16

Quelques remarques,

A ce que je lis sur le site de l'Assurance Retraite au sujet de la retraite anticipée pour assuré handicapé,

- la RQTH était suffisante jusqu'au 31.12.2015 sans qu'il faille attester d'un taux d'incapacité d'au moins 50%

- c'est donc à partir de 2016 que la condition requise est un taux d'incapacité d'au moins 50% OU un équivalent en termes de handicap (par exemple être titulaire de l'AAH, ou d'une pension d'invalidité de cat 2 ou 3)

Mais surtout, il importe que ces conditions de handicap/incapacité aient été réunies pendant la totalité de la durée d'assurance ("trimestres validés") tous régimes de base confondus, et pendant la durée minimale exigée d'assurance cotisée ("trimestres cotisés").

En ce qui concerne les fonctionnaires :

-> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14060

cordialement
zen maritime

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