Quels salaires annuels plafonnés par le PASS ?

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  SophieSop Le 22-04-2023 à 16:47

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  Bonjour,
  Juste pour info, 3300,02 était mon salaire brut de ce mois donné en exemple. Et j'avais bien une autre ligne séparée COTISATION VEUVAGE / TOTALITE : 3300,02 avec un taux de 0,10%.
  Mais pour revenir à ma question et à votre réponse, quelle est donc la différence entre AVANT 2005 et APRES 2005, puisque apparement, dans les 2 cas j'ai cotisé sur le plafond PASS ?
  Merci pour vos réponses et le temps passé.

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  teca Le 22-04-2023 à 19:37

  Avant 2005 et après 2005 est un changement de la réglementation pour ces cas particuliers, qui pouvaient arriver à dépasser le plafond, temps partiel, multi employeurs ...

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  WalkingFred Le 23-04-2023 à 09:10

    + 350 messages

  
  

  Jusqu'au 31/12/2004 sur un relevé de carrière, les salaires retenus supérieurs au plafond annuel peuvent compter tel quel pour la retraite (hors-LURA). Et à partir du 01/01/2005 sur le relevé de carrière, ce n'est plus le cas. Décision du législateur, pour que la notion de "plafond" reste vraiment un "plafond" au sens propre. Attention cependant, assurés et employeurs ne font pas forcément le nécessaire (se parler !) et on trouve encore aujourd'hui près de 20 ans suite à cette décision, des assurés avec plusieurs employeurs et qui cotisent globalement au-delà du plafond. Ils voient donc des sommes avoisinant les 50.000 ou 60.000 euros alors que le plafons annuel est à 43000 aujourd'hui : tout ce qui est au-dessus de cette somme ne compte pas pour la retraite (et le logiciel le fait très bien !). Ce n'est pas une erreur : l'erreur, c'est de ne pas signaler à ses employeurs qu'on a d'autres employeurs. Et ce sont aux employeurs entre eux ensuite de communiquer pour se répartir une base plafonnée proratisée : ainsi, le total de plusieurs bases proratisées devient le plafond actuel. Il est possible de se faire rembourser par l'URSSAF les sommes cotisées en trop et qui ne donneront aucun résultat positif sur la retraite, mais le "rappel" ne peut normalement pas aller au-delà de 5 ans. On est un peu hors-sujet par rapport à la question de départ, mais c'était utile ici de le rappeler.
  Par curiosité, pouvez-vous regarder encore vos bulletins de salaire ? La ligne cotisatio vieillesse sans taux : y-a-t-il un prélèvement quand même ? ou seulement un prélèvement patronal ?
  Erreyr de ma part : la cotisation veuvage était encore à 0,10% en 2002. C'ets par la suite qu'elle est passé à 0,40%.

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  SophieSop Le 23-04-2023 à 12:21

    < 10 messages

  
  

  Bonjour, pour la cotisation vieillesse sans taux sur ma feuille de paye : aucun prelevement salarial et un prelevement employeur au taux de 1.6%.
  Pour revenir à ma question, très difficile à comprendre globalement pour une novice comme moi. Mais en résumé, je crois retenir que dans mon cas de mono-employeur a temps plein, la cotisation vieillesse avant 2005 sur le PASS (et non sur les salaires bruts) est normale, comme après 2005. Merci à tous. 

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  WalkingFred Le 23-04-2023 à 13:44

    + 350 messages

  
  

  Avant ou après 2005, vous êtes au mieux au plafond de la Sécurité Sociale si vous n'avez qu'un seul employeur. La ligne sans taux ne vous concerne pas, seulement votre employeur. Le reste est tout à fait conforme à la réalité, correct sur le relevé de carrière et correct sur les bulletins de salaire.

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