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Question

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Zen Maritime Le 10-03-2023 à 08:22

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Zen MaritimeLe 10-03-2023 à 08:22

Bonjour,

Une question à laquelle je n'ai pas su répondre, un allocataire de l'assurance chômage est en situation de chômage indemnisé, cela lui permet de valider en durée d'assurance vieillesse un trimestre / période de 50 jours et jusqu'à 4 trimestres par année civile, soit.

Mais s'il cumule son chômage avec la reprise en concomitance d'une activité ? et que cela lui génère simultanément, sur la base de son revenu d'activité, des trimestres cotisés et cela dans un autre régime de base (ex : caisse des indépendants exerçant une profession libérale réglementée)?
Supposon ainsi que son compte sur une année donnée enregistre 4 trimestres validés au régime général au titre de son chômage indemnisé + 2 trimestres cotisés à un autre régime de base, sachant qu'il ne peut en totaliser au maximum que 4 par an. Est-ce que les 2 trimestres cotisés prévalent et "effacent" (en quelque sorte) 2 des trimestres validés au régime général au titre du chômage ?

cordialement
zen maritime

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WalkingFred · Answer 1 · Le 10-03-2023 à 18:10

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WalkingFred Le 10-03-2023 à 18:10

+ 350 messages

Dans le cadre d'une retraite anticipée pour le décompte des trimestres cotisés et réputés cotisés ?

Moderateur

Zen Maritime Le 10-03-2023 à 19:10

Non, on est dans la perspective d'une retraite qui sera demandée après qu'ait été atteint l'âge légal, et a priori avec la durée d'assurance exigible tous régimes de base confondus.

Simplement sur la fin de carrière il y a 3 ans de chômage indemnisé encore en cours d'indemnisation avec en concomitance un peu d'activité cumulée en travail non salarié qui fait un ou deux trimestres cotisés, du coup le relevé de carrière devrait comporter, par exemple sur l'année 2022, au régime général 4 trimestres validés via le chômage, et 2 trimestres cotisés à un autre régime de base.

Cela fait six sur la même année dont maximum quatre seront retenus. La question, est-ce que cela fera 4 trimestres répartis à raison de seulement 2 validés par le chômage au régime général + 2 cotisés à l'autre régime de base ? Ce qui au passage fait que la durée d'assurance au régime général y perd en quelque sorte 2 trimestres potentiels.

Mais peut-être la question est-elle saugrenue, personnellement je n'en sais rien. Je pense avoir compris que derrière la question ce qui se joue est le coefficient de proratisation régime par régime (?)

Si ce n'est pas clair j'essaierai de compléter l'exposé quand j'aurais d'autres infos

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 10-03-2023 à 19:10

Non, on est dans la perspective d'une retraite qui sera demandée après qu'ait été atteint l'âge légal, et a priori avec la durée d'assurance exigible tous régimes de base confondus.

Simplement sur la fin de carrière il y a 3 ans de chômage indemnisé encore en cours d'indemnisation avec en concomitance un peu d'activité cumulée en travail non salarié qui fait un ou deux trimestres cotisés, du coup le relevé de carrière devrait comporter, par exemple sur l'année 2022, au régime général 4 trimestres validés via le chômage, et 2 trimestres cotisés à un autre régime de base.

Cela fait six sur la même année dont maximum quatre seront retenus. La question, est-ce que cela fera 4 trimestres répartis à raison de seulement 2 validés par le chômage au régime général + 2 cotisés à l'autre régime de base ? Ce qui au passage fait que la durée d'assurance au régime général y perd en quelque sorte 2 trimestres potentiels.

Mais peut-être la question est-elle saugrenue, personnellement je n'en sais rien. Je pense avoir compris que derrière la question ce qui se joue est le coefficient de proratisation régime par régime (?)

Si ce n'est pas clair j'essaierai de compléter l'exposé quand j'aurais d'autres infos

cordialement
zen maritime

WalkingFred · Answer 3 · Le 11-03-2023 à 11:01

Ok, je vois.

Imaginez un relevé de carrière qui présente 3 colonnes pour les trimestres : 1 colonne Régime Général, 1 colonne Autres Régimes, 1 colonne Total tous régimes. Et à la fin de ce relevé de carrière une ligne total. J'essaie de mettre un exemple sur 3 ans de la situation décrite.

RG AR Total tous régimes

2020 4 2 4

2021 4 3 4

2022 4 1 4

2023 3 2 4

TOTAL 15 8 16

Pour la durée d'assurance globale, il y a 4 trimestres par an. Et chaque caisse valide et paye sa part sur les trimestres qui sont validés à chacune. Ainsi, si quelqu'un a 200 trimestres d'assurance tous régimes confondus mais "seulement" 168 parce qu'on écrète à 4 par an pour la durée globale, il y a tout de même un calcul qui est effectué sur 200 trimestres. S'il y a 150 trimestres au RG et 50 trimestres à la CIPAV par exemple, le RG va calculer sa retraite à taux plein parce qu'il y a bien 168 trimestres validés tous régimes confondus dans la liite de 4 par an, et va proratiser en 150/168 parce qu'il n'y a que 150 trimestres au RG. La CIPAV, dans son calcul, va appliquer aussi le taux plein et un prorata de 50/168. Ainsi, peu importe où est validé un trimestre quand on dépasse la durée d'assurance requise et qu'on a cotisé à plusieurs caisses (non alignées) : il n'y a pas de trimestres "perdus", contrairement à des légendes tenaces qui circulent. Les trimestres sont éventuellement inutiles quand on dépasse la durée requise à un seul régime.

Zen Maritime · Answer 4 · Le 11-03-2023 à 11:50

Compris et merci beaucoup, c'est extrêment clair, je vais pouvoir expliquer que le plafonnement tous régimes à 4 trimestres par an n'empêche pas la prise en compte annuelle régime par régime de (jusqu'à) 4 trimestres au RG et de (jusqu'à) 4 trimestres AR.

NB : vous précisez en cas de régime non aligné... il y aura peut-être une question à vérifier à ce sujet au cas où une personne qui naguère a cotisé à la CIPAV, du temps où cette caisse admettait des professions libérales non réglementées, aurait exercé entre 2019 et 2023 son droit d'option* pour rejoindre alors au RG la sécurité sociale des indépendants.

Je suppose que cela se traduit par des périodes distinctes de carrière et que les trimestres et points acquis dans la période CIPAV ne sont pas transférés ou convertis lorsque l'option est prise de rejoindre le SSI dans le régime général ?

* https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2019-03/Fiche%20pratique%20droit%20d%27option.pdf

cordialement
zen maritime

WalkingFred · Answer 5 · Le 11-03-2023 à 13:37

Visiteur

WalkingFred Le 11-03-2023 à 13:37

+ 350 messages

Je ne pense pas que ce droit d'option puisse modifier le passé. Les cotisations versées autrefois à la CIPAV restent à la CIPAV. Nous ne sommes pas dans le cas où un régime en englobe un autre. Attention : cotiser au SSI (= Régime Général) fait que l'on aura une retraite LURA s'il y a également des cotisations salariées au Régime Général. La LURA comporte aussi quelques défauts dans sa conception, comme l efait de ramener au plafond absolument toutes les années de revenus LURA, ce qui peut être pénalisant dans quelques situations (assez exceptionnelles mais spectaculaires).

Moderateur

Zen Maritime Le 11-03-2023 à 14:02

En ce qui concerne la liquidation unique des régimes alignés... on atteint là les limites de mes facultés de compréhension.

Car si l'on reprend le cas d'une personne qui demande cette liquidation au terme d'une carrière où, les dernières années, elle a simultanément été au chômage indemnisé et affiliée au SSI du fait d'une petite activité de travailleur indépendant :

"le régime compétent est le dernier régime d'affiliation visé par la LURA, et cela même si les derniers revenus à ce régime ne permettent pas de valider des trimestres d'assurance"

cela laisse entendre que le régime compétent pourrait être alors non le RG des salariés mais le SSI, et cela même si l'année où se fait la demande de retraite, en cours de chômage indemnisé, les revenus de l'activité non salariée ont été tellement minimes que cela ne comptait pas même pour un trimestre d'assurance..!?

Par ailleurs :

"Si l'assuré a été affilié simultanément à plusieurs des régimes visés par la retraite unique, le régime compétent est celui qui prend en charge les frais de santé"

Je ne sais pas du tout ce qu'il en est pour la personne qui finit sa carrière dans les conditions que j'évoquais, étant affiliée à la fois au RG des salariés (via le Pôle Emploi) et au SSI (via son activité accessoire de non salarié), lequel prend en charge ses frais de santé ?

-> https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=lura_ex

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 6 · Le 11-03-2023 à 14:02

En ce qui concerne la liquidation unique des régimes alignés... on atteint là les limites de mes facultés de compréhension.

Car si l'on reprend le cas d'une personne qui demande cette liquidation au terme d'une carrière où, les dernières années, elle a simultanément été au chômage indemnisé et affiliée au SSI du fait d'une petite activité de travailleur indépendant :

"le régime compétent est le dernier régime d'affiliation visé par la LURA, et cela même si les derniers revenus à ce régime ne permettent pas de valider des trimestres d'assurance"

cela laisse entendre que le régime compétent pourrait être alors non le RG des salariés mais le SSI, et cela même si l'année où se fait la demande de retraite, en cours de chômage indemnisé, les revenus de l'activité non salariée ont été tellement minimes que cela ne comptait pas même pour un trimestre d'assurance..!?

Par ailleurs :

"Si l'assuré a été affilié simultanément à plusieurs des régimes visés par la retraite unique, le régime compétent est celui qui prend en charge les frais de santé"

Je ne sais pas du tout ce qu'il en est pour la personne qui finit sa carrière dans les conditions que j'évoquais, étant affiliée à la fois au RG des salariés (via le Pôle Emploi) et au SSI (via son activité accessoire de non salarié), lequel prend en charge ses frais de santé ?

-> https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=lura_ex

cordialement
zen maritime

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