Pension de reversion

Question

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Beye Le 04-03-2025 à 12:34

Bonjour,

Mon mari était fonctionnaire d'Etat et vient de décéder. Il avait été marié une première fois. Vais-je percevoir la totalité de la pension de réversion (50%) sachant que son ex conjoint est elle même décédée?

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CFD73 · Answer 1 · Le 05-03-2025 à 14:53

Le principe de la pension de réversion dans la fonction publique d'État est de verser 50% de la retraite du défunt au conjoint survivant. En cas de mariages successifs, cette pension est partagée au prorata de la durée de chaque union, conformément à l'article L40 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cependant, le décès d'un bénéficiaire de la pension de réversion entraîne généralement la réattribution de sa part [url=https://www.lefigaro.fr/]aux bénéficiaires restants[/url].

Dans votre situation, il est donc probable que vous puissiez prétendre à la totalité de la pension de réversion. Pour cela, je vous conseille de contacter le service des pensions de votre mari décédé. Informez-les du décès de l'ex-conjointe et demandez une réévaluation de votre pension. Fournissez un acte de décès de l'ex-conjointe pour justifier votre demande. Il est également prudent de conserver tous les documents relatifs à la retraite de votre mari et à ses mariages.

WalkingFred · Answer 2 · Le 07-03-2025 à 13:57

Dans la mesure où le conjoint vient de décéder, le meilleur conseil est peut-être de déposer un dossier de pension de réversion, tout court, avant de s'intéresser à la part d'une personne décédée. Ce qui n'a aucun sens puisque cette personne étant morte, elle ne peut prétendre à rien. Il est évident que vous aurez une réversion calculée sur la totalité. Et ce n'est pas à vous de prouver le décès de l'autre personne : c'est au technicien en charge du dossier de mener les enquêtes nécessaires d'Etat Civil. Vous devrez obligatoirement joindre un acte de naissance de votre mari avec ce dossier, il est écrit dessus qu'il a été marié avec quelqu'un d'autre. A partir de cette inscription, le technicien va chercher si l'autre personne est vivante. Et comme elle est morte, et qu'il le découvrira nécessairement, il vous sera calculé une pension de réversion sans partage possible. Vous n'êtes pas dans la situation où vous avez une réversion déjà partagée et que l'autre personne décède pendant que percevez une pension de réversion.

On en est au stade où vous avez déposé une demande de pension de réversion, voire pas encore, le texte initial ne le précise pas. Mais si votre mari vient de décéder et que son ex-conjointe était déjà décédée, il n'y a aucune réévaluation de pension à réclamer. Vous n'en bénéficiez pas encore... L'acte de décès d'une autre conjointe n'est pas un docment demandé, de toute façon, quoi qu'il arrive. C'est une démarche inutile que de chercher à l'obtenir, les caisses se débrouillent très bien sans cela, l'identité de la personne, qui figure sur le premier Livret de Famille de votre mari suffit à trouver que son ex-épouse est décédée. On retrouve son numéro de sécu avec son identité, et on trouve l'information du décès en quelques secondes : à quoi bon un acte de décès ? que vous aurez du mal à obtenir, d'ailleurs.

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