Gestion des trimestres pôle emploi avant retraite

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 07-04-2023 à 11:11

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  A ma connaissance lorsqu'il s'agit d'une personne encore en activité salariée, le compte des trimestres cotisés va jusqu'au dernier jour du trimestre civil qui précède la date de départ à la retraite. Ainsi pour une date de départ au 1er mars 2023 la validation de trimestres - calculés en fonction de la rémunération - s'arrêterait au 31 décembre 2022.
  
  Maintenant, s'agissant d'une personne en situation de chômage indemnisé, est-ce qu'en partant en retraite au 1er mars 2023 la période de janvier-février sera comptée comme un trimestre ? Dans le principe oui puisque c'est forfaitairement tous les 50 jours de chômage indemnisé.
  
  Attendons ce qu'en dira Walkingfred
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  lges94 Le 08-04-2023 à 12:48

  Merci beaucoup ! Votre aide et celle de walkingfred m'est très précieuse.Encore merci ((c:

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 08-04-2023 à 14:25

  Retenez ce qu'il vous en a dit, c'est son domaine de compétences, il est seul sur le forum à avoir un avis tout-à-fait sûr concernant ces questions
  
  cordialement
  zen maritime 

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  0

  + -
• Visiteur

  WalkingFred Le 07-04-2023 à 17:47

    + 350 messages

  
  

  Ne dites pas "chez Pôle Emploi" à ce sujet, ça n'a rien à voir avec la législation chômage.

  Les trimestres cotisés (par du salaire) et les trimestres assimilés par des revenus de remplacement (chômage, IJ maladie, maternité accident du travail, pension d'invalidité) ont tous diverses règles pour être validés sur une carrière en vue d'une retraite : tant de salaire brut soumis à cotisation, 50 jours indemnisés pour un trimestre de chômage, 60 pour un trimestre de maladie...

  Mais il y a une règle commune dans tout cet arsenal : le trimestre comportant la prestation doit être civilement terminé pour être validable. Pour un départ en retraite au 01/03 d'une année, ce qui a lieu en janvier et en février de cette même année est sans effet sur le nombre de trimestre. On ne peut pas avoir 1 trimestre qui compte sur l'année en cours avec un point de départ au 01/01, 01/02 ou 01/03. De même, pour un départ au 01/06, ce qui se passe en Avril et Mai est sans aucun effet au Régime Général.

  Contre exemple : comme il faut 50 jours de chômage pour valider un trimestre, il faut donc 200 jours pour en faire 4. Le 200ème jour d'une année est dans le courant du mois de Juillet. Mais on ne peut pas partir en retraite au 1er Aout avec 4 trimestres. Il n'y en aurait que 2 de validables à cette date. Il n'y a que 2 trimestres civils terminés à cette date, donc il y a au mieux 2 trimestres validables.

   Si on doit réunir 4 trimestres sur une dernière année pour une ouverture de droit, il faudra prendre la retraite au plu stôt l'année civile suivante au 01/01 au plus tôt, même si toutes les conditions sont réunies plus tôt dans cette même année.

  Pour résumer : on ne peut avoir 4 trimestres qui comptent sur une année que si on part en retraite l'année suivante.

  On ne peut compter un trimestre sur une année que si on part en rertaite au mieux dans le trimestre civil suivant.

  Donc dans le principe, non, malgré les 50 jours passés, parce qu'il y a auparavant un autre principe qui dicte une "date d'arrêt du compte" fixée au dernier jour du trimestre civil qui précède celui du point de départ en retraite. Pour une retraite au 01/03, la date d'arrêt du compte (quelle que soit la situation d'un assuré) est donc fixée au 31/12 de l'année précédente : cela signifie que seul ce qui arrive jusqu'au 31/12 en question est susceptible de créer un droit à retraite (en terme da validation de trimestre, de prise en compte de salaire dans une moyenne etc...). Donc, sur la situation qui nous intéresse, les jours de chômage de janvier et février ne servent au mieux que pour une retraite à partir du 01/04 avec une date d'arrêt du compte au 31/03.

  Autre exemple : il faut cotiser sur 1690 euros brut pour valider 1 trimestre. On cotise au mieux sur le plafond ede la sécurité sociale qui est actuellement à 3666 euros brut mensuels. Un salarié qui est au plafond de la sécurité sociale cotise sur une somme suffisante pour valider 4 trimestres en à peine 2 mois de salaire. Mais devrait prendre sa retraite au 1er janvier de l'année suivante s'il a besoin de 4 trimestres sur sa dernière année. S'il part au 1er mars parce qu'il pense qu'on va lui mettre 4 trimestres sous prétexte qu'il a cotisé la somme nécessaire, il se fera tout seul la mauvaise surprise de n'en avoir aucun car sa date d'arrêt du compte est au 31/12 de l'année précédente. C'est pareil pour tous les mode de validation de trimestres sur la carrière, c'est à dire ceux qui figurent sur des années civiles, qui ne sont donc pas des trimestres de majoration d'assurance.

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  Membre

  lges94 Le 08-04-2023 à 12:30

  Merci beaucoup

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