fiche de paye perdue,, ou pas etre declarer quel recours

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  Isadore Le 26-01-2023 à 12:02

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  Bonjour,

  Essayez de demander à votre ancien employeur un duplicata, même s'il a eu largement le temps de détruire ses archives. Sinon, il n'y a guère de solution si vous avez besoin de vos anciens bulletins de salaire.

  Si vous avez été déclaré comme salarié, vous devriez le voir apparaître sur votre relevé de carrière :

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46083

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  WalkingFred Le 26-01-2023 à 18:10

    + 350 messages

  
  

  "je ne pense pas être déclaré en 2006" : le plus simple est peut-être de consulter votre relevé de carrière. Si cette activité y figure, c'est que vous êtes déclaré, et alors peu importe que vous n'ayez plus les bulletins de salaire.

  Si cette activité ne figure pas sur votre relevé, il est totalement vain de contacter votre ancien employeur, à supposer qu'il existe encore. Il ne vous les enverra JAMAIS, c'est une légende tenace. Essayez d'obtenir de sa part ne serait-ce qu'un certificat de travail, cela vous donnera un aperçu de sa réponse quant à des bulletins de salaire... Il n'aura déjà pas envie de vous fournir un certificat de travail, partant du principe qu'il vous l'aura légalement donné à l'époque, tout comme les bulletins de salaire. Le double d'un bulletin, ça n'existe pas, et aucun employeur ne s'enquiquine à en refaire des conformes au Livre de Paie. Rien ne l'y oblige légalement, et certains moins réfractaires le font même payer assez cher ce "service" pour qu'il reste dissuasif. C'ets à chacun de prendre soin de ses bulletins.

  En cas d'absence de report ET de perte des bulletins de salaire, signalez-le à votre CARSAT et demandez la recherche des bordereaux de l'employeur en précisant un maximum d'informations (période précise, numéro de SIRET, nom exact de l'entreprise, adresse exacte). Si le bordereau est retrouvé, et que vous figurez dessus, le salaire que l'employeur aura indiqué à l'époque sera reporté. Si le bordereau est retrouvé et que vous ne figurez pas dessus, ce sera du travail non déclaré et l'histoire s'arrête ici. Si le bordereau n'est pas retrouvé, l'histoire s'arrête ici également.

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