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Cotisation des trimestres retraites la dernière année

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Visiteur

Le 08-09-2023 à 16:27

Bonjour,

Le comptage des trimestres retraites cotisés la dernière année s'effectue à priori différemment du reste de la carrière professionnelle.

Il semble en effet nécessaire la dernière année de cotiser un trimestre retraite par trimestre civil. Cette contrainte à une incidence non négligeable dans mon cas car je travaille en cdd intérim (avec une fin de ma mission actuelle prévue en 11/2023), et en tenant compte de la réforme, il me reste 3 trimestres à cotiser en 2024 pour un départ en retraite anticipée en carrière longue le 01/10/2024.

Merci svp de confirmer les trois scénarios suivants :

* scénario 1 : je travaille en CDD 3 fois un mois (3 * 150 Smic horaire brut) en février (T1), en mai (T2) et juillet 2024 (T3) : => je cotise 3 trimestres retraites sur les trois premiers trimestres civils 2024 et je peux partir en retraite le 01/10/2024

* scénario 2 : je travaille en CDD 3 fois un mois (3 * 150 SMIC horaire brut) en février (T1), en mars (T1) et avril 2024 (T2) : => je cotise seulement 2 trimestres retraites sur les deux premiers trimestres civils 2024 et je ne peux pas partir en retraite le 01/10/2024.

* scénario 3 : en complément du scénario 2, je retravaille un mois en octobre 2024 (T4), je cotise 1 trimestre retraite sur le 4eme trimestre civil 2024, et je peux partir en retraite le 01/01/2025.

Par avance, merci svp pour votre éclairage. N'ayant trouvé aucune information ni explication relative à ce sujet sur les sites AssuranceRetraite et InfoRetraite, je vous serais très reconnaissant si vous pouviez m'indiquer les références des textes officiels. Cela m'évitera d'éventuels mauvaises surprises l'année prochaine.
Cordialement.
Patrick.

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  • Visiteur

    Le 08-09-2023 à 16:52

      + 350 messages


    En fait, vous compliquez les choses. Il est validable sur une année civile autant de trimestres que les cotisations le permettent, mais toujours dans la limite du nombre de trimestres civils terminés à la date d'effet de la retraite. Votre scénario 1 est valable : il y aura 3 trimestres cotisés et on sera au-delà du 30/09. Votre scénario 2 est valable : il y aura 3 trimestres cotisés, et on sera au-delà du 30/09.
    Un autre exemple :
    Vous travaillez janvier 2023 pour le plafond de la sécu (3666 euros) : c'est une somme suffisante pour valider 2 trimestres. Mais aucun n'est validable en 2023 si vous partez en retraite au 01/02 ou au 01/03. Bien que la somme soit suffisante pour 2 trimestres cotisés, il n'y en a qu'1 de validable pour un départ au 01/04 ou 01/05 ou 01/06. Si vous travaillez Janvier + Février dans ces conditions, il y a en à peine 2 mois la somme nécessaire pour valider 4 trimestres de cotisation, mais il n'y en aura aucun si vous prenez la retraite au 01/03. Seulement 1 pour un départ en Avril, Mai ou Juin. 2 pour une retraite en Juillet, Août ou Septembre. 3 pour Octobre, Novembre ou Décembre, bien qu'il n'y ait civilement aucune cotisation depuis le 28/02. Il n'y aurait dans cet exemple 4 trimestres sur 2023 que pour un départ en retraite en 2024.
    Pour toute retraite, il y a ce qu'on appelle la "date d'arrêt du compte" : c'est toujours le dernier jour du trimestre civil qui précède celui du point de départ (départ un 01/11 = date d'arrêt du compte au 30/09 : ce qui est fait en octobre ne peut pas compter) : cela veut dire que tout ce qui est fait entre le 1er janvier de l'année et cette date d'arrêt du compte peut compter pour la retraite et la validation des trimestres. Il n'y a pas nécessairement besoin de travailler en Juillet, Août ou Septembre pour valider 3 trimestres dans le cadre d'une retraite au 1er octobre : il suffit de cotiser sur le nécessaire entre Janvier et Septembre inclus, indépendamment des mois et des sommes, c'est le cumul dans la limite du plafond qui va compter et valider. Contrairement à ce que vous écrivez, il n'a jamais été nécessaire de réunir la somme cotisée nécessaire dans un trimestre civil pour le valider.
    Membre

    Le 11-09-2023 à 16:25

    Bonjour Walkingfred,
    Un grand merci pour l'ensemble de vos réponses, c'est argumenté et très bien expliqué. 
    Je suis en phase avec toutes vos précisions, qui correspondent en tout point avec ce que j'avais compris et retenu des règles de comptage des trimestres retraites.
    Ca c'était avant le doute survenu après deux RDV récents différents :
    */ le premier courant juin 2023 auprès d'un conseiller de la retraite complémentaire (AGIRC-ARCO) pour qui il y avait un doute, doute qui a été confirmé par un collègue sollicité sur ce point précis. La consigne qui m'a été donné fût "de travailler un petit peu mais tout au long des 9 mois en 2024 pour cotiser 3 trimestres" et surtout de faire confirmer la règle auprès d'un conseiller retraite régime générale.
    */ le deuxième courant juillet 2023 auprès cette fois-ci d'un conseiller retraite régime générale (3690 - numéro de téléphone national obtenu sur le site https://www.lassuranceretraite.fr) et qui m'a indiqué la règle que j'ai énoncée consistant à cotiser chacun des 3 trimestres par trimestre civil. Cette précision ne m'a pas été expliqué ni argumenté, mais a été faite en 30 secondes, à la fin d'un échange de 20 mn, avant de m'indiquer avoir passé suffisamment de temps à répondre à mes questions.
    A ce stade, je me pose deux questions : peut-être est-ce une particularité pour un départ en retraite anticipée pour carrière longue ? ou alors est-ce une nouvelle règle, dans le contexte de la réforme de la retraite, afin de contraindre les candidats ? 
    Je vais prendre RDV en présentiel avec un conseiller local de la CARSAT, et je ne manquerai pas de vous faire un retour.
    Cordialement.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 11-09-2023 à 20:49

      + 350 messages


    La réforme n'a apporté strictement aucun changement dans cette règle de validation des trimestres sur l'année du point de départ. C'ets ainsi depuis les années 40. Toutes les natures de droits (normal, carrière longue, inaptitude, incapacité, RAH...) sont validées de la même manière sans exception. La personne vous a raconté une pure invention de sa part à ce sujet. Je n'envisage pas qu'on lui ait enseigné ceci, c'est une interprétation d'un script mal compris, rien d'autre. En 20 minutes, j'imagine que cette personne a dû raconter d'autres bêtises si cette simple règle de base n'est pas acquise...
    Membre

    Le 13-09-2023 à 15:28

    Bonjour Walkingfred,

    Merci d'avoir reconfirmé à nouveau les règles de validation des trimestres sur l'année du point de départ. C'est très clair pour moi.

    Bonne journée.
    0
    + -
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