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  WalkingFred Le 30-01-2023 à 21:46

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  Assimilé fonctionnaire en matière de retraite ne veut strictement rien dire. C'est un libellé pour parler des catégories socio-professionnelles et rien d'autre. Pour la retraite, on est fonctionnaire, ou on ne l'est pas. Il n'y a pas d'entre deux. Et surtout, il n'y a aucun fonctionnaire qui travaille à Pôle Emploi, de la même manière qu'il n'y avait aucun fonctionnaire qui travaillait à l'ANPE. Ces 2 organismes, contrairement à ce qu'on pense, sont des entreprises privées. Comme la Sécurité Sociale, qui n'abrite également aucun fonctionnaire. Donc, vous étiez salariée du Régime Général, et vous aurez 8 trimestres par enfant. Regardez vos bulletins de salaire de l'époque : vous verrez que vous cotisiez bien à la Sécurité Sociale et non pas à une "pension civile". Si vous avez une retraite complémentaire qui est également prélevée, c'est bien que vous releviez du privé.

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  malmaisone Le 31-01-2023 à 07:59

  Bonjour,
  La complémentaire durant la période ANPE est l'ircantec (retraite complémentaire des contractuels de droit public)

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  Membre

  malmaisone Le 31-01-2023 à 08:15

  Merci pour votre réponse et en plus celle ci est parfaite mieux qu'espéré. Cela change beaucoup de chose avec 2 enfants ...

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 31-01-2023 à 09:30

  @ Walkingfred bonjour,
  
  pour dire les choses exactement l'ex-ANPE et depuis lors le Pole Emploi se définissent comme des EPA = établissements publics administratifs, employant des agents contractuels (salariés sous contrat, que ce soit CDI ou CDD)
  
  du temps de l'ex-ANPE, à ma connaissance, les contrats de travail étaient régis par le droit public et les salariés de l'ex-ANPE ont eu jusqu'à fin 2011 pour exercer le droit d'option les faisant passer à salariés de droit privé
  
  je n'ai pas les chiffres mais il est vraisemblable qu'aujourd'hui la quasi-totalité du Pôle Emploi n'a plus que des salariés de statut privé, hors évidemment au sommet de la hiérarchie nationale de l'établissement où l'on va trouver des fonctionnaires de l'Etat
  
  bref, pour dire que Malmaisone relevait jusqu'à la fin des années 2000 d'un statut d'agent contractuel de droit public, ce qui explique que son régime de retraite complémentaire est pour cette époque celui de l'IRCANTEC, avant que de devenir l'AGIRC-ARRCO lors du passage au statut privé.
  
  En ce qui concerne le régime de base, en revanche, cela a été effectivement tout du long le régime général de la CNAV-TS (travailleurs salariés)
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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