Aide réversion de retraite refusée

Répondre Répondre

• Membre

  Henriri Le 30-07-2023 à 12:06

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Si "il" (?) dit que n'étant pas mariée au moment de la retraite de votre père votre mère ne peut prétendre à la pension de reversion c'est que le mariage avant la retraite est une condition de cette réversion (il n'y a pas reversion en cas de pacs ou dlibre).
  
  Pour ce qui est de l'accord d'entreprise de 2008 évoqué dans le courrier (en quels termes exacts ?) il faudrait identifier lequel. Mais c'est déjà l'auteur du courrier qu'il faut interroger à propos de son éventuelle application au bénéfice de votre mère. 
  
  A+ 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Azrod34 Le 30-07-2023 à 12:40

  Merci beaucoup pour votre réponse, donc selon vous, nous n?avons aucun recours pour avoir la réversion de retraite ?

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Petispois Le 30-07-2023 à 19:58

    + 350 messages

  
  

  bonsoir
  on trouve ce trexte 
  
  Réversion pour l’Ircantec ou le régime complémentaire des non-titulaires de la fonction publique

  Pour toucher la pension de réversion, le demandeur, soit le conjoint survivant, doit justifier d’une union matrimoniale avec l’assuré. La durée de cettedoit être d’au moins 4 ans ou d’au moins 2 ans avant le départ à la retraite ou avant les 55 ans de l’assuré."
  
  cela concerne   un régime spécial mais on peut supposer que cela concerne les autres régimes : donc il faut etre mariée avant le départ à la retraite....

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Membre

  Isadore Le 31-07-2023 à 07:09

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Pour commencer, pouvez vous préciser de quel régime exact il s'agit ? Et cela concerne-t-il le régime de base ou un régime complémentaire ?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Azrod34 Le 31-07-2023 à 08:34

  Bonjour isadore,
  
  Il s'agit de "DiotSiaci" dans l'objet de la lettre il y est mentionné "Complémentde retraite du régime GESTION AIR LIQUIDE, demande de pension réversion".
  
  Dans le courrier la personne nous indique :
  "Conformément aux articles 4.1, 4.2 et 4.6 de l'accords d'entreprise - Allocations complémentaires AIR LIQUIDE du 21/10/2008, pour bénéficier de la réversion :
  -Art 4.1 - A condition que le mariage ait lieu avant la liquidation de la retraite ou avant le moment ou l'intéressé eût été en droit de la demander."

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Isadore Le 31-07-2023 à 09:30

  Effectivement, le régime complémentaire dont il est question réserve la pension de réversion aux conjoinrs mariés avant la demande de retraite. Seule la date du mariage compte.

  *

  Concernant ce régime complémentaire, il n'y a pas de recours.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  WalkingFred Le 31-07-2023 à 12:11

    + 350 messages

  
  

  Ce n'est ni un régime de base, ni un régime complémentaire. C'est un régime supplémentaire : non obligatoire, mis en pace par des compagnies privées. Banques, assurances et certains (gros) employeurs peuvent proposer ce type de contrat. Ils sont gérés comme l'entendent ces organismes et les conditions peuvent être très différentes de ce qui se fait en matière de vraies pensions de réversion. L'article cité est très clair : il n'y a pas de complément de réversion pour votre mère car elle n'était pas mariée avec votre père au moment où il a obtenu sa retraite. Vous pouvez prouver très facilement qu'ils étaient ensemble, mais c'est totalement inutile puisque le concubinage ne constitue pas un mariage.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Retraite anticipée handicap
• LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET RETRAITE
• Cumul emploi retraite plafonné pour polypensionnés
• CONGES SANS SOLDE AVANT DEPART A LA RETRAITE
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Retraite, préretraite  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page