Forum La Résiliation du Contrat d'Assurance

Question

Visiteur

patou 88 Le 20-10-2022 à 13:29

Bonjour, notre association vient de recevoir un courrier avec accusé de réception, nous indiquant leur intention de résilier notre contrat en raison du changement de politique d'acceptation des risques (Article L113-12 du code des assurances)..

Nous ne comprenons pas la raison ,

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Isadore · Answer 1 · Le 20-10-2022 à 15:17

Membre

Isadore Le 20-10-2022 à 15:17

+ 1000 messages

Bonjour,

Dans ce cas il faut demander à votre assureur. Il y a peut-être eu une aggravation du risque de votre côté, ou une partie des activités de votre association est désormais considérée comme trop risquée par votre assureur au regard du contrat.

Membre

patou 88 Le 20-10-2022 à 15:32

merci pour votre réponse. nous essayons de les joindre depuis la réception du recommandé, mais en vain. Nous n'avons aucune modification au sein de notre association et ce depuis 2 ans maintenant. De plus nous sommes dans la protection animale, ce qui diminue les chances pour trouver une assurance adéquate aux besoin de l'association.

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patou 88 · Answer 2 · Le 20-10-2022 à 15:32

merci pour votre réponse. nous essayons de les joindre depuis la réception du recommandé, mais en vain. Nous n'avons aucune modification au sein de notre association et ce depuis 2 ans maintenant. De plus nous sommes dans la protection animale, ce qui diminue les chances pour trouver une assurance adéquate aux besoin de l'association.

Tisuisse · Answer 3 · Le 21-10-2022 à 06:17

A quelle date doit intervenir cette résiliation ? Sous quelle forme ce courrier a été envoyé ?

En effet, si l'avis a été adressé en recommandé avec avis de réception au moins 2 mois avant la date d'échéance annuelle, l'assureur n'a à fournir aucun motif sachant que, de son côté, l'association peut utiliser du même droit.