Forum Procédure Commerciale

Question

Visiteur

mlm35 Le 12-12-2024 à 22:16

Bonjour,
Il est indiqué dans le pacte d'actionnaire :"En cas de démission ou de départ en retraite d'un Associé, l'Associé concerné devra en informer les autres Associés avec un préavis d'un an au moins avant la date choisie pour son départ, la durée du préavis pouvant toutefois être réduite par les Associés. Pendant le préavis, l'Associé concerné s'engage à transmettre progressivement les affaires dont il a la charge conformément aux instructions qui lui seront données par les Associés."
Je suis actionnaire a 5% sans mandat social. Je n'ai pas de fonction d'administration, je suis sous statut salarié. J'ai par contre une grosse expertise technique.
Je souhaite changer de travail pour des raisons de pérennité d'emploi car les actionnaires principaux ont décidé de vendre la société dans 18mois. J'ai une opportunité d'emploi que je n'aurai peut-etre plus dans 18 mois vu mon age.
Qu'est ce que je risque en ne respectant pas la durée d'un an?
Est-ce que cette clause peut etre considérée comme abusive?
Note:En cas de démission je dois céder mes parts au % de la valeur du capital social, ce qui me va.
Merci de vos réponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 13-12-2024 à 08:17

Bonjour,

Vous avez posé exactement la même question sur un autre site, sous pseudonyme Avoc_2024. Avez-vous regardé dans la convention collective dont vous dépendez ce qui figure en termes de préavis ? Car en cas de démission le préavis qui s'applique est celui qui vous avantage le plus, entre celui fixé contractuellement et celui que fixe la convention collective, donc le plus court. Et à l'inverse en cas de licenciement ce serait le plus long.

cordialement
zen maritime