Le chèque d'aide à la santé est financé par l'employeur (1).
Le montant du versement est calculé mensuellement sur la base d'un montant de référence auquel est appliqué un coefficient (2).
Le montant de référence correspond à la contribution mensuelle de l'employeur au financement de la couverture collective pour la catégorie à laquelle appartient le salarié et pour la période concernée. Elle tient compte, le cas échéant, de la rémunération du salarié.
Si le montant de la contribution ne peut pas être déterminé pour la catégorie du salarié concerné, le montant de référence est fixé pour 2023, à 19,80 euros ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime d'assurance maladie applicable dans les départements d'Alsace et de Moselle, à 6,61 euros (3).
Ce montant de référence est multiplié par :
- 105 % pour les salariés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ;
- 125 % pour les salariés bénéficiant d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de mission.
Exemple :
Un employeur verse une contribution forfaitaire de 40 euros par mois pour tous les salariés d'une même catégorie.
Pour un salarié en CDI à temps partiel qui travaille 60 heures par mois, le montant de référence à retenir est le suivant : 40 X (60/151,67) = 15,82.
On applique à 15,82 un coefficient de 105 %, ainsi le montant mensuel à versement pour le salarié est de 16,61 euros (15,82 X 105%).
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