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Utilisation du débit différé des cartes bancaires

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Le 31-08-2023 à 21:01

Bonjour,
Je voudrais savoir si cette utilisation du débit différé des cartes bancaires est légitime.

Imaginons que banque A et banque B offrent une carte à débit différé avec un crédit associé de 2X chacune. Elles permettent aussi le transfert de fonds et l’alimentation des comptes par carte bancaire. Supposons maintenant qu’un livret bancaire soit dans la banque C, qui peut être A, B ou une autre banque. Au mois 1, on fait les opérations suivantes : (1) on alimente A de X avec la carte du compte B, (2) on alimente B de X avec la carte du compte A, et (3) on transfère 2X sur le livret C. Les mois suivants, on répète (1) et (2) pour payer le crédit dépensé en A et B, la date d’arrêté des factures étant quelques jours avant la date de débit effectif.

A mes yeux, cette utilisation semble légitime : on utilise des fonds qui sont déjà accordés par les banques, dans les limites établies par les banques. Pourtant, je suis tombé sur un sujet dans le forum d’un comparateur de banques où certains utilisateurs disaient adopter une pratique similaire à celles décrite ici et ils ont été contactés par leurs conseillers pour arrêter cela ou dans certains cas ils ont eu leur carte retirée et remplacée par une à débit immédiat. D’autres utilisateurs disaient qu’il s’agissait de cavalerie bancaire, mais en lisant sur internet il me semble que la cavalerie est une escroquerie visant à camoufler une insolvabilité, ce qui n’est pas le cas ici (les fonds sur C restent disponibles), mais corrigez-moi si je me trompe.

Ma question est, est-ce que la pratique décrite en haut est illégale ou simplement pas tolérée par certaines banques parce que contre leurs intérêts ?


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  • Membre

    Le 01-09-2023 à 06:47

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Il faut relire le contrat. Il n'y a pas de loi qui interdise d'emprunter pour placer, mais les banques peuvent mettre des restrictions dans les contrats.
    *
    La carte bancaire n'étant pas un droit, la plupart des contrats comportent une clause qui permet à la banque de résilier unilatéralement le contrat. Donc si votre banque juge cette pratique abusive, même si elle n'est pas illégale, elle peut vous retirer la carte.
    *
    A noter : si la pratique est interdite par le contrat, elle devient illégale ; le contrat est la loi des parties et doit être conclu de bonne foi.
    0
    + -

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