Avenant passage équipe de nuit

Question

Visiteur

Chris38690 Le 14-12-2023 à 02:04

Bonjour,
Je vous écris car nous n'arrivons pas à trouver de réponse à notre question.
2 de nos collègues sont passées d'équipe de jour à équipe de nuit. L'une depuis 6 mois et la seconde depuis 2 mois, presque 3.

Elles n'ont toujours pas signé d'avenant.
Au bout de combien de temps l'employeur est il obligé de faire l'avenant ?
Peut-il les obligé de repasser d'équipe de jour ?

Merci pour vos futurs réponses.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Answer 1 · Le 14-12-2023 à 06:49

Bonjour,

Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié, son refus ne pouvant motiver son licenciement pour faute.

Délai pour signer un avenant:

Dès lors que la modification entraîne une modification du contrat de travail, l'employeur doit obligatoirement laisser un délai de réflexion d'au minimum 15 jours au salarié, délai non prévu par la loi, mais conseillé par l'Administration du ministère du Travail.

La clause contractuelle selon laquelle un salarié est engagé pour travailler de nuit ou de jour, sans autre précision, est illicite.

Il en est de même de la clause qui prévoit que le salarié peut passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour (ou inversement) selon les nécessités du service.

Que vos collègues informent la DREETS de cette situation, ou une organisation syndicale de leur choix dans leur département.

Cordialement.

Chris38690 · Answer 2 · Le 14-12-2023 à 22:06

Chris38690 Le 14-12-2023 à 22:06

Merci pour votre réponse. Bien sympa.
Cordialement.

Signaler ce contenu

Avenant passage équipe de nuit

Forum Evolution de la relation de travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique