Avenant a durée déterminé

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Lacapsul3 Le 23-02-2023 à 21:30

Bonjour,

J'ai signé en 2019 un CDI prévoyant un salaire de base ainsi qu'un taux de comission sur le chiffre d'affaire et des primes trimestrielles selon le chiffre d'affaire.
J'ai signé suite à une réorganisation un premier avenant allant du 1er janvier 2021 au 31 decembre 2021 baissant mon taux de commission mais élargissant son assiette. Dans cet avenant, les primes trimestrielles ont également été modifiée et une nouvelle tache m'a été confiée.
J'ai signé un second avenant a durée déterminée du 1/1/22 au 31/12/22 modifiant un peu les primes trimestrielles.
On me propose de signer un nouvel avenant pour 2023 dans lequel les primes trimestrielles seront a nouveau changée mais cette fois en ma défaveur.

Que se passe-t-il si je ne signe pas ? Est ce que je reviens a mon contrat de base ? Est ce que je suis licencié ?

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FD · Answer 1 · Le 24-02-2023 à 06:36

Moderateur

FD Le 24-02-2023 à 06:36

+ 1000 messages

Bonjour,

En effet puisque l'ancien avenant est arrivé à terme c'est votre contrat de travail qui reprends ses droits. En cas de refus de signer le nouvele avenant, vous risquez de voir votre employeur vous convoquer et prendre une grave décision, surtout s'il arrive à prouver que ce nouvel avenant fait suite à un soucis économique de l'entreprise.

Cordialement.

Moderateur

Math64 Le 24-02-2023 à 06:56

Bonjour FD.

Je resterais plus nuancé du coup.

Le contrat est la loi des parties. Si l'employeur justifie d'un motif économique, il y a toute une procédure à respecter.

Mais au bout de 3 ans, faut-il encore que ce motif économique existe !

Surtout que les parties étant libres de signer ou pas un avenant, je ne vois pas pouquoi celui-ci serait obligatoirement défavorables à Lacapsul3 et en quoi un refus entrainerais de graves décisions ?

@mitiés

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Math64 · Answer 2 · Le 24-02-2023 à 06:56

Bonjour FD.

Je resterais plus nuancé du coup.

Le contrat est la loi des parties. Si l'employeur justifie d'un motif économique, il y a toute une procédure à respecter.

Mais au bout de 3 ans, faut-il encore que ce motif économique existe !

Surtout que les parties étant libres de signer ou pas un avenant, je ne vois pas pouquoi celui-ci serait obligatoirement défavorables à Lacapsul3 et en quoi un refus entrainerais de graves décisions ?

@mitiés

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