Forum Mineur victime

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  Isadore Le 17-11-2024 à 16:04

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  Bonjour,

  *

  Le 119 sert à signaler une situation de danger pour un mineur.

  *

  Il n'est pas possible d'exiger un anonymat vis-à-vis de la police. Si une enquête pénale est ouverte, tout témoin a l'obligation de répondre à une convocation de la police. Si nécessaire la force peut être employée pour emmener le témoin au commissariat.

  *

  En revanche si le témoin a des craintes pour sa sécurité il existe des moyens légaux de le protéger. Il doit en parler à la police lors de son audition.

  *

  Ne pas dénoncer un délit ou un crime dont est victime est un mineur est un délit. Dans certains cas, couvrir les faits peut être de la complicité, punie de la même peine que le crime ou le délit qui a été commis.

  *

  Lors d'un appel au 119 l'anonymat n'est jamais garanti, afin de permettre l'identification de l'enfant en danger .

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 18-11-2024 à 08:40

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  M. ou Mme (...) qui ont procédé à un signalement confondent le respect de l'anonymat et le traitement confidentiel des données personnelles. 
  
  Il y aurait non respect de l'anonymat si par exemple les autorités allaient à présent trouver les parents d'un enfant en leur disant avoir reçu une information préoccupante provenant de M ou Mme (nommément désigné/e), à savoir cette personne dont vous parlez dans votre entourage.
  
  Mais s'agissant de la politique de confidentialité, elle est très précisément exposée sur le site : www.allo119.gouv.fr/politique-confidentialité
  
  Est collectée par le service national d'appel téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) toute information personnelle nécessaire pour comprendre la situation et identifier le demandeur, le mineur concerné, les personnes dans l'entourage du mineur concerné.
  
  Il s'agit des informations suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, adresse de courriel, adresse IP et port source
  
  Ces informations sont susceptibles d'être transmises : 1/ au niveau du département à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP); 2/ au parquet pour signalement ou 3/ aux services de police ou gendarmerie en cas de réquisition.
  
  Et à partir du moment où il y a raison de penser qu'un enfant se trouve possiblement en danger, il s'agit d'une obligation légale.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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