Restriction du à apnée du sommeil

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 20-09-2023 à 12:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Des études médicales ont montré que le fait de travailler de nuit est un facteur aggravant chez les personnes qui ont des apnées du sommeil, ainsi lorque ces personnes dorment dans la journée après avoir travaillé de nuit elles ont davantage encore de pauses respiratoires et une moins bonne oxygénation qu'en travaillant de jour et en dormant la nuit, ce qui contribue à un risque cardiovasculaire possiblement plus élevé.
  
  Et votre employeur, en application du Code du travail, est tenu de prendre en compte les recommandations du médecin du travail (art. L4624-6 du CT*), cela rejoint l'obligation qu'a l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses salariés (art. L4121-1 du CT**)
  
  * https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033014760
  
  ** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035640828
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Isadore Le 20-09-2023 à 15:09

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Pour faire simple : aucune qui soit légale.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Moderateur

  Zen Maritime Le 20-09-2023 à 16:45

    + 1000 messages

  
  

  Pour faire moins simple,
  
  Légalement..? il y a bien la possibilité de contester tout avis ou recommandation du médecin du travail mais à condition d'agir rapidement sous 15 jours à compter de la date de l'avis, en saisissant les prud'hommes selon la procédure dite accélérée au fond, autrement dit en formation de référé.
  
  Mais encore faut-il avoir en prévision quelque chance d'obtenir gain de cause, ce qui ne serait sans doute pas le cas ici (?) je prédis qu'un expert en pathologie du sommeil, de même que le médecin inspecteur du travail, confirmeraient l'utilité sinon l'impératif d'une éviction des horaires de nuit chez une personne atteinte de SAS, d'autant si le syndrome est important et s'il y a par ailleurs d'autres facteurs de risque.
  
  Cela dit, Nicolas@63200... lorsque vous aurez rendez-vous avec votre spécialiste il en ressortira peut-être un courrier faisant état d'un syndrome peu important (selon nombre et durée des interruptions respiratoires / h de sommeil) et d'un faible risque cardiovasculaire, vous pourriez alors solliciter une nouvelle visite auprès du médecin du travail afin de voir s'il réviserait sa position
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Arret maladie
• Congés maternité Salarié VRP exclusif
• attestation de salaire
• Paiement des commissions de vente et heures supplémentaires durant un arrêt de travail
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page