Remboursement trop percu

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CindyJ Le 08-02-2023 à 21:01

Bonjour,
Étant en arrêt j'ai perçu un complément de salaire de la prévoyance du travail, j'ai ensuite été reconnu maladie pro au 1er jours d'arrêt. Donc suite a la régularisation de la CPAM mon employeur me réclame le trop perçu ce qui est normal. La question que je me pose est qu'il me réclame la totalité de la.somme 6170,... hors je n'est perçu qu'en net 3000(arrondit) les syndicats me disent de ne rembourser que ce que j'ai perçu en net, mon employeur me dit que j'ai perçu 40% en net mais que les 60% en brut sont à ma charge. Les syndicats me disent que c'est a eux de se faire rembourser les charge sociale sinon cela veut dire que je les paye 2 fois. J'ai vraiment besoin de votre réponse ca fait 6 mois que cette affaire est en cours et l'employeur commence à être impatient. Cordialement Mme Joulain

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Isadore · Answer 1 · Le 08-02-2023 à 23:03

Bonjour,

Vous n'avez à rembourser que l'argent que vous avez perçu en trop. Si votre employeur a versé des cotisations sociales indûes, ce n'est pas à vous de les assumer. La demande de votre patron est un non sens juridique. Il doit réclamer chaque somme versée par erreur à la personne ou à l'organisme qui l'a perçue.

Par ailleurs, sauf accord de votre part il ne peut retenir chaque mois plus de 10 % de votre salaire pour se rembourser.

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