Remboursement mutuelle employeur

Question

Visiteur

Gago Le 02-11-2023 à 16:24

Bonjour,

Je suis en invalidité cat2 depuis 2021,et tjrs a l'effectif de l'entreprise a ce jour .(j'envoi mon arrêt maladie a mon employeur tout les mois).

Mon employeur me réclame (courrier simple)le remboursement de la mutuelle sur 2 années.
Soit un montant de plus de 3000.

Il m'explique que je devais lui régler touts les mois ,mais il ne m'a jamais informé des le départ .
Il m'informe que maintenant.

-Suis je donc dans l'obligation de le rembourser ?
-N'aurait il du pas m'avertir des le départ ?
-Ai je un recours quelconque ?

En vous remerciant sincèrement pour votre aide .
Cordialement.

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Gago · Answer 1 · Le 04-11-2023 à 09:30

Visiteur

Gago Le 04-11-2023 à 09:30

visiteur

Bonjour,

Quelqu'un peut m'aider concernant mon sujet?

Merci pour votre aide.

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Alainverce · Answer 2 · Le 04-11-2023 à 09:47

Moderateur

Alainverce Le 04-11-2023 à 09:47

+ 1000 messages

Bonjour.

Je suppose que c'est votre part qu'il réclame ?

Il est dans son droit.

Regrettable qu'il ne vous ait pas averti mais vous pouviez aussi le savoir.

D'autant que durant ces années votre employeur cotisait sa part vous concernant.

Ceci dit, vous êtes en droit de négocier un réglement échelonné sur des mois.

Cdt.

Visiteur

Gago Le 04-11-2023 à 19:48

Merci pour votre réponse, en fait j'ai une 3 ans d'arrêt maladie avec maintien du salaire et donc mutuelle d'entreprise , et ensuite en 2021, invalidité cat2 avec fiche de paye a 0?.
Mais donc depuis l'invalidité, il règle la totalité chaque mois ( environ 140?) et maintenant, après + de 2 ans il s'en aperçoit.
Donc d'après vous je n'ai pas de recours possible ?(a part un échelonnement)
Je suis obligé de le rembourser ?

Merci beaucoup.

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Gago · Answer 3 · Le 04-11-2023 à 19:48

Merci pour votre réponse, en fait j'ai une 3 ans d'arrêt maladie avec maintien du salaire et donc mutuelle d'entreprise , et ensuite en 2021, invalidité cat2 avec fiche de paye a 0?.
Mais donc depuis l'invalidité, il règle la totalité chaque mois ( environ 140?) et maintenant, après + de 2 ans il s'en aperçoit.
Donc d'après vous je n'ai pas de recours possible ?(a part un échelonnement)
Je suis obligé de le rembourser ?

Merci beaucoup.

Alainverce · Answer 4 · Le 04-11-2023 à 21:27

Moderateur

Alainverce Le 04-11-2023 à 21:27

+ 1000 messages

Bonjour.

Il est dans les délais légaux pour vous demander ce remboursement.

Vous "profitiez" de votre mutuelle depuis tout ce temps, donc vous deviez payer votre part.

Cela aurait du (et doit) êre noté sur vos bulletins de salaire, mais le fait que cela n'ait pas été fait ne change rien à votre obligation.

Il a mis deux ans avant de s'en apercevoir, vous lui proposez de rembourser sur deux ans...

Cdt.

Moderateur

Math64 Le 04-11-2023 à 21:52

Bonjour,

Petite "astuce" qui devrait lui plaire:

1 vous lui indiquez être d'accord pour lui rembourser, mais uniquement en application des dispositions des articles L3251-1 à L3251-4 du Code du travail.

Vous l'invitez par la même à bien porter à votre crédit sur vos bulletins de paie les congés payés acquis pendant vos 5 années d'absence, ce conformément aux jurisprudences du 13 septembre 2023. Congés qui devront pouvoir être pris à votre éventuel retour ou bien versés dans votre solde de tout compte.
Quand il aura fait ses calculs, à mon avis et pour peut qu'il ai un peu de jugeote, il vous fera une proposition "intélligente".

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Visiteur

Gago Le 04-11-2023 à 22:01

Merci beaucoup "alainverce" et" math64", Ca fait chaud au c?ur de nos jours de voir des personnes qui donne de leurs temps, et qui m'aide dans des moments très compliqués. Je voius tiens au courant .
Et encore vraiment merci à vous . Bonne soirée.

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Math64 · Answer 5 · Le 04-11-2023 à 21:52

Bonjour,

Petite "astuce" qui devrait lui plaire:

1 vous lui indiquez être d'accord pour lui rembourser, mais uniquement en application des dispositions des articles L3251-1 à L3251-4 du Code du travail.

Vous l'invitez par la même à bien porter à votre crédit sur vos bulletins de paie les congés payés acquis pendant vos 5 années d'absence, ce conformément aux jurisprudences du 13 septembre 2023. Congés qui devront pouvoir être pris à votre éventuel retour ou bien versés dans votre solde de tout compte.
Quand il aura fait ses calculs, à mon avis et pour peut qu'il ai un peu de jugeote, il vous fera une proposition "intélligente".

Gago · Answer 6 · Le 04-11-2023 à 22:01

Merci beaucoup "alainverce" et" math64", Ca fait chaud au c?ur de nos jours de voir des personnes qui donne de leurs temps, et qui m'aide dans des moments très compliqués. Je voius tiens au courant .
Et encore vraiment merci à vous . Bonne soirée.

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