Questionnaire sécurité sociale, risques professionnels

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• Moderateur

  FD Le 13-06-2023 à 07:14

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  D'après le site Ameli, seul l'employeur et le salarié peuvent consulter le dossier et émettre des observations pendant 10 jours. Passé ce délai le dossier est juste consultable. Le site ne précise rien d'autres sur les témoins que le fait qu'un témoin n'est déclaré comme tel si la case ''constaté'' est cochée sinon c'est la case connu qui sera la référence pour cette personne. Ameli suggère que l'accidenté doit prendre contacte avec la CPAM pour conaître l'avancement de leur dossier et faire un point.

  Je vous conseille de prendre attache auprès d'une aide juridique gratuite ou d'une prganisation syndicale de votre choix dans votre département afin de ne pas rester seule face à cette situation.

  Cordialement.

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  Henriri Le 13-06-2023 à 08:54

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Non Lathea le témoin identifié n'a pas accès au dossier d'AT en question. La CPAM tiendra compte de vos éléments et de ceux votre employeur dans le respect du contradictoire. Ca m'étonnerait bien que ce témoin soit sollicité directement. 
  
  A+ 

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  lathrea Le 15-06-2023 à 12:15

    + 10 messages

  
  

  Bonjour,
  Merci pour vos réponses.
  Hier, j'étais convoqué par le médecin conseil de la Cpam. Celui-ci n'a pas su me dire si le témoin avait accès au dossier et à toutes les informations confidentiellles qu'il contient. 
  Mon dossier " questionnaire Pro "est cloturé depuis fin avril, la CPAM a confirmé et reconnu l'accident de travail.
  Le dossier reste consultable jusque fin juin. 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-06-2023 à 13:58

  Bonjour,
  
  Il est normal qu'un témoin participant à l'instruction puisse avoir accès au formulaire qui le concerne, ne serait-ce que pour pouvoir éventuellement le compléter ou y porter un rectificatif pendant le cours de l'instruction. Cela ne lui donne pas pour autant accès aux autres documents constitutifs du dossier.
  
  Exception faite si l'employeur, sous sa responsabilité de dirigeant, procurait habilitation à cette personne au titre également d'utilisateur de l'accès employeur.
  
  Voyez à ce sujet les CGU du téléservice QRP et/ou écrivez pour plus d'informations à : CNAM Direction des Risques Professionnels 26-50 avenue du Professeur André Lemierre 75986 Paris cedex 20.
  
  Vous pouvez aussi interroger la Commission Nationale Informatique et Libertés en écrivant à : CNIL 3 place de Fontenoy TSA-80715-75334 Paris cedex 07.
  
  cordialement
  zen maritime 
  
  
  

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  Visiteur

  Jujuuuuu Le 19-06-2023 à 10:54

  Bonjour, je suis dans la même situation que vous. Agression verbale d'une collègue à mon encontre devant témoin. L'accident du travail n'a pa été déclaré tout de suite malheureusement. Un dossier est ouvert et je dois répondre au questionnaire risques professionnels. Votre résultat en accident du travail me rassure. pensez-vous reprendre votre activité ?

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  Membre

  Henriri Le 19-06-2023 à 15:52

  Hello !
  
  Jujuuuuuu par qui (l'employeur ou vous?) votre accident n'a-t-il "pas été déclaré tout de suite malheureusement" ? 
  
  En tout cas si l'employeur ne déclare pas un accident alors le salarié peut le faire lui-même directement auprès de la CPAM (il a même deux ans pour le faire, mais plus le temps passe plus ce sera difficile de le faire reconnaître).
  
  A+

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  lathrea Le 20-06-2023 à 10:10

    + 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vais-je reprendre mon activité ?
  La personne qui m'a agressée publiquement et gratuitement, a reconnu les injures et insultes à mon encontre. Elle n'a eu aucune sanction.
  Mes patrons ont émis des réserves, fournit un faux témoignage, ne m'ont jamais contacté pour avoir ma version ( je sais qu'ils n'ont pas le droit de contacter des employés en maladie, pourtant lorsque que j'ai appélé l'inspection du travail, ils m'ont répondu qu'en pratique cela se faisait).
  Compte tenu de tous ses éléments, je ne me vois pas retourner dans cette entreprise.
  A quoi bon, si tout est permis, des situations similaires vont se reproduire.
  Malgré le fait que c'était mon job de rêve, enfin à 50 ans. Le job qui correspondait à ma formation scolaire. Le job passion pour lequel on ne compte pas ses heures. Le job dans lequel on s'investit corps et âme. 
  Je n'ai pas la force morale, ni la santé pour subir d'autres faits de ce genre. 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 20-06-2023 à 10:30

  Bonjour,
  
  Une suggestion ce serait que vous demandiez un nouveau rendez-vous avec le médecin du travail en contactant directement le service de santé au travail. Si vous êtes actuellement toujours en arrêt cela passera en visite de pré-reprise, vous pourrez faire part de votre état de santé qui s'apparente en quelque sorte à un stress post-agression, même s'il n'y  a pas eu de violence physique il y a le retentissement psychologique et une détresse par avance rien qu'à l'idée de retourner travailler dans ce contexte très conflictuel.
  
  Les issues possibles : l'inaptitude à l'emploi dans cette entreprise et le licenciement pour inaptitude..? la rupture conventionnelle..? à défaut la démission mais qui vous priverait d'assurance chômage
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  lathrea Le 20-06-2023 à 11:52

    + 10 messages

  
  

  Merci Zen pour vos réponses et conseils. 
  J'ai rendez-vous la semaine prochaine avec la médecine du travail pour la troisième fois.
  Dés le premier rendez-vous, le médecin a évoqué l'inaptitude. 
  Inentendable pour ma part à ce moment-là ( job de rêve ).
  Après un long et douloureux travail avec les psychothérapeutes et médecin, j'arrive maintenant à accepter l'idée et la mise en oeuvre de l'inaptitude.
  Chaleureusement,Lathrea

  
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 20-06-2023 à 12:01

  Dans la mesure où cela ferait suite à un accident de travail déclaré - même s'il n'est pas encore reconnu du fait de l'enquête en cours - il s'agirait alors d'inaptitude d'origine professionnelle, ce qui entraîne le doublement de l'indemnité de licenciement et l'indemnisation compensatrice du préavis non effectuable
  
  cordialement
  zen maritime 

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