Puis je refuser l'aménagement de poste

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Seiyakojiro Le 10-03-2023 à 17:22

Bonjour,

Je suis en arrêt depuis 10 mois pour des douleurs aux épaules et aux cervicales, le médecin du travail a rencontré mon patron pour une inaptitude dans mon poste : manager en restauration rapide, je ne peux plus porté du lourd de plus 5 kg, levé les bras au-delà de l'horizontale, plus de geste répétitifs.
Ils ont proposé des aménagements qui ne sont pas réalisable car je serais souvent la seule responsable sur le terrain surtout en période de rush de restauration rapide et ils ont dit devant le médecin "qu'ils avaient besoin de managers"
Je voulais savoir si je pouvais refuser légalement vu que les aménagements ne sont pas possible

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 10-03-2023 à 17:41

Bonjour,

Le principe de base c'est que les recommandations du médecin du travail en termes d'aménagement des conditions de travail (ex: allègement des charges à porter, postures, mouvements...) s'imposent à l'employeur qui a obligation de les prendre en compte (art. L4624-6 du Code du travail).

L'employeur peut être amené à refuser d'appliquer les consignes du médecin du travail, mais il doit alors s'en expliquer par écrit, à la fois auprès du médecin et auprès du salarié.

Dans votre cas, à ce qu'il semble, l'employeur se déclare prêt à appliquer les recommandations, voire au besoin en vous affectant au management (?) mais c'est vous en connaissance de l'emploi qui anticipez d'emblée que ce ne sera certainement pas applicable.

Peut-être conviendrait-il que vous fassiez au moins l'essai d'une reprise, en vous en tenant aux préconisations du médecin du travail (lisez bien l'avis qu'il a rédigé car les mots ont un sens précis, entre par exemple ce qu'il faut éviter autant que possible et ce qu'il faut s'interdire impérativement de faire). Et si l'emploi que l'on vous a présenté comme aménagé, soi-disant conforme aux préconisations médicales, n'est réellement pas soutenable : retour à votre médecin traitant pour un nouvel arrêt, et vers le médecin du travail pour nouvel avis, sachant qu'il lui faudra peut-être alors se prononcer de façon plus décisive sur votre inaptitude.

cordialement
zen maritime

Seiyakojiro · Answer 2 · Le 12-03-2023 à 18:47

Seiyakojiro Le 12-03-2023 à 18:47

Merci pour votre réponse , je vais en discuter avec mon médecin du travail et voir ce qu'il en pense.

Cordialement
Seiyakojiro

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Henriri · Answer 3 · Le 13-03-2023 à 07:23

Membre

Henriri Le 13-03-2023 à 07:23

+ 1000 messages

Hello !

Selyakojiro, Vous pouvez tout à fait refuser l'aménagement de poste qui vous est proposé. Votre employeur pourra alors vous licencier pour inaptitude médicale.

Lecture : /emploi-et-insertion/prevention-maintien-emploi/employeur-ou-representant-de-l-employeur/dialoguer-avec-ses-salaries/article/je-ne-peux-pas-donner-suite-a-l-amenagement-de-poste-qui-m-a-ete-propose-pourA+

Membre

Henriri Le 13-03-2023 à 07:24

PS : désolé pour le lien inopérant. Sur internet cherchez "

Je ne peux pas donner suite à l?aménagement de poste qui m?a été proposé pour un salarié"

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Membre

Henriri Le 13-03-2023 à 07:30

(suite)

Vous pouvez aussi contester l'avis du médecin du travail devant les prud'hommes dans un délai de 15 jours (cf art L4624-7 du code du travail).

A+

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-03-2023 à 07:42

Si le médecin du travail a recommandé des allègements dans les conditions de travail (charges, mouvements...) en quoi son avis serait-il contestable !?

A ce que j'ai compris du message de selyakojiro c'est au niveau du poste de travail soi-disant aménagé par l'employeur que se situerait le problème si cela ne permet pas d'y appliquer les recommandations médicales

autrement dit, les recommandations du médecin peuvent être adaptées à l'état de santé, mais la mise en oeuvre par l'employeur ne pas l'être

cordialement
zen maritime

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Membre

Henriri Le 14-03-2023 à 07:25

Hello !

Quelle est le volet juridique de votre réponse Zen ? Vous demandez "en quoi l'avis du MT serait-il contestable !?", je l'ai dit en mentionnant l'art L4624-7 : l'avis d'un MT est bel et bien contestable (même si ce n'est pas l'option mis en débat par selyakojiro qui envisage plutôt de refuser le poste "manénagé").

J'ai indiqué les deux évolutions possibles du cas sur le plan juridique. Mais je ne peux présumer du résultat de ces procédures devant les prud'hommes le cas échéant. Sur quelques éléments probants pourriez le faire à la place de cette instance ?

Et omment compendre que recommandations du médecin puissent "adaptées" mais pas "mises en ouevre" selon vous ?

A+

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Moderateur

Zen Maritime Le 14-03-2023 à 11:18

Une fois encore je ne peux que vous laisser sur ce terrain de l'argutie car pour envisager devant les prud'hommes une procédure de contestation accélérée au fond faut-il déjà que le salarié estime qu'il y a dans l'avis du médecin du travail matière contestable, or seiyakojiro ne dit rien précisément du contenu de l'avis médical et des recommandations médicales formulées, en quoi seraient-elles a priori irréalistes et infaisables, on ne sait pas, elle dit seulement (ou donne à comprendre) qu'il ne lui apparaît pas réalisable de n'être affectée qu'à du management (ce qui la déchargerait des poids et des gestes péniblement douloureux) dans la mesure où son employeur en restauration rapide la laisserait seule en période de pointe.

On est donc plutôt dans la situation où l'employeur aurait fait mine de s'accorder avec le médecin du travail sur un aménagement de poste possible, alors qu'en réalité l'employeur n'en rendrait pas les conditions possibles

d'autre part, seiyakojiro ne dit pas qu'elle a éprouvé concrètement la non faisabilité en reprenant le travail, il semble qu'elle n'ait fait pour l'instant que de l'anticipation, et qu'elle demande sans avoir essayé si elle peut d'ores et déjà refuser ce poste (soi-disant) aménagé qui ne lui apparaît pas tenable

en pareil cas est-ce que la conduite à tenir n'est pas de reprendre le travail pour voir, de constater aussitôt si l'employeur ne prend pas en compte les recommandations médicales qui allègeraient charges et gestes pénibles, et dès lors de se remettre en arrêt, en notifiant à l'employeur qu'il ne satisfait pas à ses obligations en termes de sécurité et de santé à l'égard de son employée ?

mais sans un exposé plus clair de la situation ne nous reste que discussion d'ergoteur

cordialement
zen maritime

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Membre

Henriri Le 14-03-2023 à 12:25

(suite)

Zen nous sommes tout à fait d'accord "sans un exposé plus clair de la situation ne nous reste que discussion d'ergoteur". d'où, sans ergoter, ma réponse à la question initiale (le salarié "peut" refuser l'aménagement du poste avec à la clé la "possibilité" d'un licenciement, + son éventuelle alternative (le salarié "peut" contester l'avis du médeci du travail). Ce sont sont des possibilités juridiques qu'on ne peut creuser sans connaître la réalité de la situation (et je me garde bien de supposer la pertinence des éventuels arguments que pourraient avancer les parties devant les prud'hommes le cas échéant. Une concertation salarié-employeur-médecin pourrait porter ses fruits.

A+

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Henriri · Answer 4 · Le 13-03-2023 à 07:24

Henriri Le 13-03-2023 à 07:24

PS : désolé pour le lien inopérant. Sur internet cherchez "

Je ne peux pas donner suite à l?aménagement de poste qui m?a été proposé pour un salarié"

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Henriri · Answer 5 · Le 13-03-2023 à 07:30

Henriri Le 13-03-2023 à 07:30

(suite)

Vous pouvez aussi contester l'avis du médecin du travail devant les prud'hommes dans un délai de 15 jours (cf art L4624-7 du code du travail).

A+

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Zen Maritime · Answer 6 · Le 13-03-2023 à 07:42

Si le médecin du travail a recommandé des allègements dans les conditions de travail (charges, mouvements...) en quoi son avis serait-il contestable !?

A ce que j'ai compris du message de selyakojiro c'est au niveau du poste de travail soi-disant aménagé par l'employeur que se situerait le problème si cela ne permet pas d'y appliquer les recommandations médicales

autrement dit, les recommandations du médecin peuvent être adaptées à l'état de santé, mais la mise en oeuvre par l'employeur ne pas l'être

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 7 · Le 14-03-2023 à 07:25

Hello !

Quelle est le volet juridique de votre réponse Zen ? Vous demandez "en quoi l'avis du MT serait-il contestable !?", je l'ai dit en mentionnant l'art L4624-7 : l'avis d'un MT est bel et bien contestable (même si ce n'est pas l'option mis en débat par selyakojiro qui envisage plutôt de refuser le poste "manénagé").

J'ai indiqué les deux évolutions possibles du cas sur le plan juridique. Mais je ne peux présumer du résultat de ces procédures devant les prud'hommes le cas échéant. Sur quelques éléments probants pourriez le faire à la place de cette instance ?

Et omment compendre que recommandations du médecin puissent "adaptées" mais pas "mises en ouevre" selon vous ?

A+

Zen Maritime · Answer 8 · Le 14-03-2023 à 11:18

Une fois encore je ne peux que vous laisser sur ce terrain de l'argutie car pour envisager devant les prud'hommes une procédure de contestation accélérée au fond faut-il déjà que le salarié estime qu'il y a dans l'avis du médecin du travail matière contestable, or seiyakojiro ne dit rien précisément du contenu de l'avis médical et des recommandations médicales formulées, en quoi seraient-elles a priori irréalistes et infaisables, on ne sait pas, elle dit seulement (ou donne à comprendre) qu'il ne lui apparaît pas réalisable de n'être affectée qu'à du management (ce qui la déchargerait des poids et des gestes péniblement douloureux) dans la mesure où son employeur en restauration rapide la laisserait seule en période de pointe.

On est donc plutôt dans la situation où l'employeur aurait fait mine de s'accorder avec le médecin du travail sur un aménagement de poste possible, alors qu'en réalité l'employeur n'en rendrait pas les conditions possibles

d'autre part, seiyakojiro ne dit pas qu'elle a éprouvé concrètement la non faisabilité en reprenant le travail, il semble qu'elle n'ait fait pour l'instant que de l'anticipation, et qu'elle demande sans avoir essayé si elle peut d'ores et déjà refuser ce poste (soi-disant) aménagé qui ne lui apparaît pas tenable

en pareil cas est-ce que la conduite à tenir n'est pas de reprendre le travail pour voir, de constater aussitôt si l'employeur ne prend pas en compte les recommandations médicales qui allègeraient charges et gestes pénibles, et dès lors de se remettre en arrêt, en notifiant à l'employeur qu'il ne satisfait pas à ses obligations en termes de sécurité et de santé à l'égard de son employée ?

mais sans un exposé plus clair de la situation ne nous reste que discussion d'ergoteur

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 9 · Le 14-03-2023 à 12:25

(suite)

Zen nous sommes tout à fait d'accord "sans un exposé plus clair de la situation ne nous reste que discussion d'ergoteur". d'où, sans ergoter, ma réponse à la question initiale (le salarié "peut" refuser l'aménagement du poste avec à la clé la "possibilité" d'un licenciement, + son éventuelle alternative (le salarié "peut" contester l'avis du médeci du travail). Ce sont sont des possibilités juridiques qu'on ne peut creuser sans connaître la réalité de la situation (et je me garde bien de supposer la pertinence des éventuels arguments que pourraient avancer les parties devant les prud'hommes le cas échéant. Une concertation salarié-employeur-médecin pourrait porter ses fruits.

A+

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